AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé en demande et reproduit en annexe

présence de motifs non datés mais matériellement vérifiables, de les examiner pour apprécier leur caractère réel et sérieux ; que la cour d'appel, face à l'allégation d'un refus de travail, n'a pas analysé

avait commis une faute en imputant, à tort, des faits de harcèlement moral à son employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 461-1 du code du travail ; Mais attendu que par des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens du pourvoi annexés au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (cour

non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique ; Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que le motif de la modification du contrat de

économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs, non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

-Y... pour l'entretien et l'éducation des deux enfants communs, la cour d'appel relève, en un motif non critiqué, que M.

qu'elle n'avait pu la remettre elle-même, la mairie étant fermée du 24 décembre au 6 janvier ; Mais attendu que pour rejeter le recours de cette électrice, le jugement retient également, en des motifs

demande et qu'il n'avait pu la remettre lui-même, la mairie étant fermée du 24 décembre au 6 janvier ; Mais attendu que pour rejeter le recours de cet électeur, le jugement retient également, en des motifs

demande et qu'il n'avait pu la remettre lui-même, la mairie étant fermée du 24 décembre au 6 janvier ; Mais attendu que pour rejeter le recours de cet électeur, le jugement retient également, en des motifs

qu'elle n'avait pu la remettre elle-même, la mairie étant fermée du 24 décembre au 6 janvier ; Mais attendu que pour rejeter le recours de cette électrice, le jugement retient également, en des motifs

demande et qu'il n'avait pu la remettre lui-même, la mairie étant fermée du 24 décembre au 6 janvier ; Mais attendu que pour rejeter le recours de cet électeur, le jugement retient également, en des motifs

qu'elle n'avait pu la remettre elle-même, la mairie étant fermée du 24 décembre au 6 janvier ; Mais attendu que pour rejeter le recours de cette électrice, le jugement retient également, en des motifs

Y... étaient sauvegardés et relevé, par un motif non critiqué, que les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 septembre 1989 n'avaient pas été judiciairement contestées, la cour d'appel

PRONONCANT SUR LA PROPRIETE DE LA PARCELLE 397, TRANCHE UNE QUESTION PETITOIRE QUI NE RELEVAIT PAS DE SA COMPETENCE ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RAPPELE, PAR ADOPTION DES MOTIFS

. aux frais d'expertise, le recours n'avait pas à être dirigé contre la caisse qui n'était plus susceptible d'être elle-même condamnée à les supporter ; Et attendu que l'ordonnance relève par un motif

du règlement intérieur de la société lequel n'était pas visé par l'employeur comme motif de licenciement dans la lettre qui se bornait à énoncer comme motif : "marchandises sorties par vous du magasin