G... de la perte du moteur BMW détruit dans l'incendie, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 12.

Z... de l'étude d'un bateau capable d'atteindre une vitesse donnée avec le moteur dont elle définissait le type et la puissance ; que le contrat établi à cet effet le 3 novembre 1983 fixait l'honoraire

il appartenait à Pierre X... d'établir un plan de prévention écrit définissant les mesures de sécurité à prendre hors du remontage de la machine et plus précisément lors de la mise sous tension de moteurs

L... fondée sur les dispositions de l'article 1641 du code civil, tout en constatant que le vice tenant au « mauvais état du moteur » s'était révélé antérieurement à la vente par une surchauffe du moteur

A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.

92 000 francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux autres chèques signés par ce dernier ont servi à l'achat de trois voyages aux Canaries et d'un moteur

Ordex) et Sectrad Constructions Electroniques ont conclu, en avril 1982, pour une durée indéterminée, un accord de sous-traitance, en vue de la fabrication d'appareils de télécommunication, dénommés modems

d'un véhicule, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements en l'espèce défaut de maîtrise causé la mort

poursuivait ; que si les coups ne sont pas partis, c'est uniquement à raison d'un dysfonctionnement de son arme qu'il ignorait, une balle s'étant coincée dans le canon ; que l'intention de donner la mort

choix entre les établissements figurant sur cette liste et ceux mentionnés par une "carte des bonnes urgences" étant par ailleurs présenté comme un choix" entre les chances de vie ou les risques de mort

coupable d'avoir, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort

dit n'y avoir lieu à suivre en l'état sur la plainte de Sophie X... des chefs de menaces et actes d'intimidation commis contre une personne exerçant une fonction publique, d'outrage et de menaces de mort

l'exécution du crime reproché à Christine K... à I'encontre de Raymond X... ne sont pas établies, dans la mesure où celle-ci dit ne plus se souvenir des moyens qu'elle aurait employés pour lui donner la mort

sécurité, alors : « 1°/ que si l'entrepreneur chargé de la construction et de l'entretien d'un ouvrage pourra, en principe, engager sa responsabilité pénale pour homicide involontaire en cas d'accident mortel

"de façon formelle et certaine" que la victime allait être en mesure de reprendre son activité professionnelle à temps complet, il reste, ainsi que le retenaient les premiers juges, que l'accident mortel

articles 1134 du Code civil et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la Compagnie general accident à garantir les conséquences dommageables de l'accident mortel

l'existence d'un lien de causalité entre le défaut de maîtrise de son véhicule par Z... et les dommages subis par la voiture de M. et Mme Y..., avec laquelle il est entré en collision après avoir mortellement

, ne pouvant, vu la position plus que branlante de son concubin sur le capot de sa voiture, ignorer le péril imminent de ce dernier de tomber sur la chaussée et de se blesser sérieusement, sinon mortellement