de travail maintenu en vigueur en application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ou en application d'un dispositif de jours de repos conventionnels mis en place dans le cadre

Article 6

—

Les agents non titulaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents non titulaires accomplissant un service à temps plein.

Article R232-67-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code du sport

L'analyse de l'échantillon de sang a pour objet de mettre en évidence les variables destinées à composer le module hématologique, le module stéroïdien et le module endocrinien du profil biologique du sportif et mentionnées au 5° du I de l'article R. 232

Article L5544-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 16

Code des transports

Lorsque le temps de travail journalier dépasse quatre heures et demie, les jeunes travailleurs bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de trente minutes, si possible consécutives.

Article R412-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Code pénitentiaire

En cas de travail à temps partiel, la rémunération de la personne détenue est proportionnelle à celle de la personne détenue qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent pour le compte du même donneur d'ordre.

Article 3

—

, les dates et l'ampleur des étapes de la réduction du temps de travail ainsi que les modalités d'organisation du temps de travail et de décompte de ce temps applicables aux salariés de l'entreprise, y compris celles relatives aux personnels d'encadrement

Article 40

—

L'agent contractuel autorisé à travailler à temps partiel a droit aux congés prévus aux titres III, IV, V et VI du présent décret.

Article L7227-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04

Code général des collectivités territoriales

En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.

Article R4031-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Code de la santé publique

Les unions établissent annuellement un budget prévisionnel de leurs opérations de recettes et de dépenses. Une fraction du budget annuel de l'union est dédiée à la mise en œuvre du programme de travail annuel.

Article 16

—

d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes sont dispensées, à leur demande, dans le cadre de la formation initiale, du suivi des modules

Article Annexe IV

—

G1, G4, G5 MC4 : Monde actuel C : Module G3 MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité D : Module G6 MC2 : Traitement de données mathématiques E : Modules S2, S3

Article 11

—

Ce tableau comporte l'indication détaillée des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien

Article 4

—

Sont pris en compte à ce titre les jours de réduction du temps de travail non pris par le salarié, ayant donné lieu au paiement de l'indemnité compensatrice de repos supplémentaire dans le cadre de la réduction du temps de travail.

Article 28-4

—

La durée du service à temps partiel définie aux articles L. 612-1 et L. 612-3 du code général de la fonction publique peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.

Article 3

—

La garantie joue pendant tout le temps d'intervention qui comprend non seulement le temps de travail mais encore celui nécessaire à l'accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place et au retrait du personnel et du matériel.

LEGIARTI000049821393

—

de vie (SRCV) Annuelle Enquête sur la participation sociale et culturelle-module secondaire de SRCV 2015 Ponctuelle Enquête PatrimoinePonctuelle Enquête expérimentale internet PatrimoinePonctuelle EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS

Article 7

—

La durée de ces modules est de : -trois heures et demi pour le module prise en charge d'une urgence collective en préhospitalier ; -trois heures et demi pour le module accueil massif de victimes non contaminées en établissement de santé ; -sept heures

Article 4

—

d'au moins 455 heures travaillées.

Article 4

—

Lorsqu'un agent se forme en dehors de son temps de service avec l'accord de son employeur, il bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Article L3123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement

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