de son contrat de travail qui avait en outre pour effet de modifier les horaires de travail des ateliers, ce qui imposait au salarié des interventions de nuit compensées par l'attribution d'une prime

l'éloignement et du contentieux " - les obligations de quitter le territoire français, / - les décisions fixant les obligations de l'étranger pendant le délai de son départ, / - les décisions de modification

bureau de l'éloignement et du contentieux " - les obligations de quitter le territoire français, / - les décisions fixant les obligations de l'étranger pendant le délai de son départ, / - les de modification

excessives, inadéquates ou non pertinentes au regard du but poursuivi ; / attendu enfin que la société Air France a informé les pilotes de leur possibilité d'exercer les droits de rectification, de modification

substantielle des contrats individuels de travail fondée sur des motifs économiques d'ordre structurel ou conjoncturel, équivaut à une suppression d'emploi, et qu'en conséquence, le licenciement entraîné

territorial détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des ressources humaines, a reçu délégation du maire à l'effet de signer notamment les arrêtés relatifs à l'attribution, la modification

ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que la suppression d'un poste même

RAPPEL DES FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PAREMENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [C] a été engagé par FRANCE 2 devenue par la suite la SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISION dans le cadre d'une succession de contrats

de caisse selon contrat à durée déterminée et à temps partiel prévoyant une durée hebdomadaire de travail de vingt heures, sa répartition entre les jours de la semaine ainsi que la possibilité de modifier

; que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise, constitue une suppression d'emploi

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail, au motif que son employeur lui imposait une modification de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

de leur contrat de travail portant sur les modalités d'attribution de la part variable de la rémunération, modification que de nombreux salariés ont refusée ; que deux mouvements sociaux sont intervenus

R... à la proposition de modification du contrat de travail du 18 décembre 2013 n'exprime pas clairement un refus d'accepter ces modifications.

ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, dès lors que la société Seusse établissait

de la prime du 13ème mois et son remplacement par une prime d'objectif ; que cette modification acceptée par la majorité du personnel a été refusée par M.

de la prime du treizième mois et son remplacement par une prime d'objectif ; que cette modification, acceptée par la majorité du personnel, a été refusée par M.

C... et en retenant, contrairement à cette décision, que les modifications de commande n'impliquant pas la modification de l'ordre de succession des journées de roulement ou la modification de la position

société Comptoirs modernes en qualité de caissière-gondolière et affectée au magasin Comos de Voves, a été licenciée pour motif économique, par une lettre recommandée du 18 avril 1990 invoquant la suppression