AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant ...

En outre, le projet en litige n'entraînera une imperméabilisation du sol qu'à hauteur de 8,56 % de sa superficie et ne sera donc pas de nature à modifier significativement la couverture terrestre.

, d'autre part, et en tout état de cause, il appartient à l'employeur qui entend se prévaloir de la faute grave du salarié licencié d'apporter la preuve que le refus de ce dernier d'accepter une modification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme, Société d'alimentation de Provence (SAP), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Berry carburants distribution (SBCD), dont le siège est ...

l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, hors toute dénaturation, a relevé que la modification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SODECO, dont le siège est boulevard Lebegue à Neuilly-en-Thelle (Oise

, Sassay, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ELEVAGE DE BEAUREGARD, dont le siège est à Noyers-sur-Cher

La modification des suspentes secondaires est liée à la modification de la géométrie de l'ouvrage postérieurement à la signature du marché qui a été à l'origine d'une indemnisation du groupement.

de son contrat n'est pas, en soi, dépourvu de cause réelle et sérieuse et il appartient au juge, en cas de litige, de rechercher si le motif de la modification constitue ou non une cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GD Express Worledwide (TNT Express Worldwide), dont le siège

Le 20 janvier 2020, Mme [L] a consenti à la société Phison capital une promesse de vente concernant cette villa, sous la condition suspensive de régularisation d'un acte constatant la modification des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comareg (Inter 59), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMAREG (Inter 59), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMAREG (Inter 59), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMAREG (Inter 59), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Caen froid à compter du 1er mars 1982, sans contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOVODIS, dont le siège social est à Neufchâteau (Vosges), BP 7, au