Ce document mentionne, s‘il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés » ; qu'ainsi, si

Le bien financé est un véhicule de marque Porsche modèle 911 cabriolet 3.0 Carrera S. Le véhicule a été livré le 24 juin 2022. Estimant que M.

constatée par écrit, seul le taux d'intérêt légal soit appliqué par la banque ; Attendu que, pour les intérêts échus après la date d'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, qui a déterminé le mode

Les offres de relogement ont été notifiées à la requête de LOGIS-TRANSPORTS, prise en la personne de sa directrice générale, Madame B...

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délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 16-17.920 et V 16-20.506 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la Caisse nationale du régime social des indépendants (la caisse) a notifié

numéro 888 270 808, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque PORSCHE, modèle

Le 24 juillet 2024, la société Secafi a notifié à l'UES sa lettre de mission et le coût prévisionnel de l'expertise. 5.

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Jean-Claude Z... délié de toutes obligations sans qu il soit besoin d aucune mise en demeure, que l acceptation de Mme A..., qu elle soit notifiée par lettre recommandée avec demande d avis de réception

aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (SAREPA) a, en vue de réhabiliter

aux titulaires des baux en cours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 1987), que la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de la région parisienne (SAREPA) a, en vue de réhabiliter

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