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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372359cd58014677408a36

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... d'accepter un poste à mi-temps", sans cependant faire état du moindre élément de fait permettant d'établir que c'est à cette date que M.

Source officielle

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CC

soc

61372419cd580146774123ee

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1967, a adhéré à la convention de préretraire progressive conclue entre l'employeur et le ministère du Travail et a, en conséquence, travaillé à mi-temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01947

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

le 15 janvier 2010, d'un accident du travail et arrêté jusqu'au 27 janvier 2010 ; que du 12 mars au 1er septembre 2010, il a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail ; qu'il a repris son travail en mi-temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02649

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... ont été engagés en qualité de psychologues cliniciens par l'association [...] pour exercer à mi-temps au sein d'un établissement médico-social ; que dans le cadre d'une réorganisation, il leur a été

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200069

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

(l'assurée), salariée placée en mi-temps thérapeutique pour tendinite calcifiante des deux épaules, a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse), des indemnités

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5734

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Mme J... a repris son poste en mi-temps thérapeutique à compter du 28 août 2014, puis à temps partiel à 80% à compter du 27 février 2015.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e9b

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

personnel navigant, qu'après un congé maternité expirant au 10 novembre 1988, elle a bénéficié d'un arrêt maladie jusqu'au 26 janvier 1989, qu'elle a choisi, à compter du 1er février 1989 un régime de mi-temps

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225914cdc6046d47379668

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[P] [Z] est à mi-temps thérapeutique depuis le 6/07/20. Une visite de reprise interviendra lors de son retour à temps plein.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210de9cdc6046d4709a107

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [G], qu'à sa reprise en mi-temps, le 10 mai 2023, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100735

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

à la mi-octobre, et en haute saison pendant les deux mois d'été, périodes pendant lesquelles il n'est pas allégué que le restaurant serait fermé (cf. le constat précité a été dressé le 1er mars 2012 »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00273

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

la convention d'insertion professionnelle et un « engagement d'honneur d'athlète de haut niveau », aux termes duquel l'agent s'engageait à être présent dans l'entreprise pour un nombre équivalent à un mi-temps

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Elle reprenait progressivement son activité en mi-temps thérapeutique jusqu'en décembre 2007 puis en 4/5ème thérapeutique jusqu'au mois de juin 2009, puis à temps plein à compter de juillet 2009 jusqu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00958

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

la commission exécutive du syndicat CGT-FO en 1998 ; qu'il a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie à plusieurs reprises en 2006 et 2007 ; qu'après avoir repris son activité dans le cadre d'un mi-temps

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c484d7

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

de Mme X..., totale jusqu'au 19 mai 1986 et partielle à hauteur de 50 % jusqu'au 2 juillet 1994, est en lien direct avec l'accident ; qu'elle a été affectée à un poste au sein d'EDF dans le cadre d'un mi-temps

Source officielle
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soc

613721b7cd580146773f67aa

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1988), Mlle X..., a été engagée par l'association Union centrale des arts décoratifs (UCAD) du 28 février 1985 au 28 janvier 1986, puis à compter du 10 mars 1986 à mi-temps

Source officielle
CC

soc

61372687cd5801467742646c

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

pathologique, en congé maternité, en congés payés et en congé parental à taux plein ; que par lettre du 1er septembre 2003, la salariée a demandé à son employeur l'autorisation de reprendre son travail à mi-temps

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99a3

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

, par la société des Etablissements Criballet, en qualité de rectifieur, a été victime, le 17 décembre 1986, d'un accident du travail ; que le 4 janvier 1988, le médecin du travail l'a déclaré apte à mi-temps

Source officielle
CC

soc

613722e7cd5801467740304c

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

attaqué (Toulouse, 26 mai 1995), que Mme X... a été engagée, le 15 janvier 1986, à temps plein, en qualité d'agent de service, par l'association Foyer du Barradis; que l'employeur ayant ramené son emploi à mi-temps

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402899

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a constaté qu'en demandant sa réintégration dans un emploi à mi-temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01063

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

avril 2014, le médecin du travail a délivré un avis d'inaptitude au poste occupé par le salarié et un avis d'aptitude à un poste de cuisinier sur un site proche de son domicile si possible en débutant à mi-temps

Source officielle