[F] en date du 25 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [N] [T], né le 03 Juillet 2002 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de placement en

[W] [M] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine prise le 9 avril 2026 par M. LE PREFET DE L’AUDE notifiée le 9 avril 2026 à 12h30 ; Vu la requête de M.

Par jugement en date du 23 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - dit que la loi marocaine est applicable à l’action en contestation de paternité, - écarté l’application de la loi marocaine

1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant à Sauveterre de Guyenne (Gironde) et exerçant commerce sous la dénomination "La Maroquinerie

Georges, a assigné la société Inter européenne de maroquinerie (SIEM), en paiement d'une facture ; Attendu que la société W.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marodine par Monsieur Chambon et la société ITM Entreprises

aux motifs qu'aucune des quatre conditions prévues par l'article 131-30 du Code pénal n'est remplie en l'espèce : aussi faut-il confirmer l'interdiction définitive du territoire français de ce jeune marocain

trafic de stupéfiants pour lequel Ahmed X... a été déclaré coupable s'est déroulé de 1997 à 2000 et a été d'une certaine ampleur sur la petite ville de Mirecourt ; qu'Ahmed X... est de nationalité marocaine

[U] [S] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

vieux militaire embourgeoisé, imaginez ce que peuvent faire plusieurs activistes » ; - le quatrième message, cité en page 4, en date du 22 juin 2014 indique notamment : « Est ce que ce brave militaire marocain

C... a cédé aux sociétés Jamai et Addoha la totalité de sa participation dans le capital social de la société Beladi, société marocaine, pour un certain prix ; que, soutenant qu'un mandat lui avait été

présence d'une quinzaine d'ouvriers différents, mais qu'au moment de sa démarche auprès de la gendarmerie, quatre à six ouvriers seraient quotidiennement présents sur le chantier, dont trois d'origine marocaine

X..., ressortissant marocain résidant en France, bénéficie également depuis le 1er janvier 1999 de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité calculée sur le plafond des ressources des personnes

sociale de la sidérurgie du 24 juillet 1984, pour le personnel âgé de moins de 45 ans dont l'emploi était supprimé ; qu'après avoir accepté cecontrat, le salarié, en se prévalant d'une décision marocaine

[U] [K] a été mis en cause par plusieurs témoins pour faire venir en France des travailleurs marocains, auxquels il aurait promis, contre rémunération, travail et titre de séjour, et qu'il aurait logés

X..., [...] au Mesnil-le Roi étaient trouvés de l'argent, plusieurs téléphones, 7 valises marocaines siglées "KT 20" et "CA 20" ainsi qu'un sac contenant des plaquettes de résine de cannabis ( D 156 )

. ; qu'il apparaît que les nièces de Charlotte Y... entretenaient des relations normales avec leur tante et également marraine de Patricia jusqu'à ce qu'une rupture intervienne, en janvier 1999, liée au

conséquences dommageables de la faute commise par les services diplomatiques français au Maroc qui ne l'ont pas soutenu efficacement lors de la résiliation de son contrat de coopérant par les autorités marocaines