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3 579 résultats pour « manipulations interdites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01487

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de licenciement (article 1) et se déclarait entièrement rempli de ses droits tant au titre de la cessation du contrat de travail que de l'exécution du plan d'option sur actions (article 4) ; qu'il s'inférait

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2200604_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

S'agissant des manipulations et actes violents : 10.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2520ba731fad7dd354c4

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[F] lui a demandé d'interdire l'accès au centre à Mme [L] lorsqu'elle était en arrêt de travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01319

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[G] [N], employé commercial, alors qu'il procédait en vue du nettoyage des locaux d'une boulangerie à la manipulation d'un liquide assainissant hautement concentré, le Suma 10.1, a reçu une projection

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

De même, le fait d'être 'manipulé par les services de renseignement algériens' présente [V] [L] comme la victime, plutôt que l'auteur d'une telle manipulation, le lecteur ne pouvant comprendre qu'il aurait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00434

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Ces enquêtes menées par l'AMF répondent aux obligations mises à la charge des Etats par la directive 2003/6/CE du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035775009

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

non industrielle, sont glissés dans des tubes à cigarettes ; / c) les rouleaux de tabac qui, par une simple manipulation non industrielle, sont enveloppés dans des feuilles de papier à cigarettes / 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

depuis longtemps, de manipuler le Tribunal, les prescripteurs (Police, Pompiers, etc.) et les familles en deuil.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD002955513

Admin. suprême

22 avril 2021

22 avril 2021

tout acte ou comportement susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique, à la dignité, au développement ou à l’épanouissement psychique de l’enfant. 20.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04674

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

d'Indre-et-Loire, en date du 11 décembre 2006, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4971

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

en considération l'erreur ou l'imprudence commise par la victime, la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, que l'erreur commise par la victime interdit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb100

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle précise traiter entre 10 à 40 dossiers sur une journée et a coché les cases 'tous travaux comportant de nombreuses saisies manuelles et/ou manipulation d'objets' ainsi que 'tous travaux comportant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb102

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. ; - que le tableau ne fait référence à aucune intensité de ces mouvements; - que la saisine d'un second [9] n'était pas nécessaire.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102513_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC003033004

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Il a été autorisé à assumer lui-même la défense de ses intérêts dans la procédure devant la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Depuis, vous n'avez cessé de croire que nous vous voulions du mal et vous avez même été jusqu'à manipuler pour faire croire à ces prétendues intentions.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f6024b1c1a56b8e1651eab

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par déclaration du 6 avril 2023, la SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10415

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [Y] [Q] de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002645_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

2020 et le 7 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Testud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de l'Isle sur la Sorgue à lui verser, augmentées des intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07049

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

une hausse future ; que cette manoeuvre cumulée avec celle résultant d'annulations massives dénuées de toute valeur économique, affichées sur le carnet d'ordres était de nature également à créer un intérêt

Source officielle