Aux termes d'un acte sous seing privé du 10 décembre 2018, dénommé « Avenant au mandat de recherche non exclusif » conclu entre [O] [B] et la société CIGF, déclarant « reprendre à son compte le mandat

Le 11 juillet 2013, la société HMC donne à la société PRISC un mandat de vente non exclusif de trois mois portant sur le fonds de commerce de l'hôtel 4 étoiles "le pic blanc" pour le prix de 2 500 000 

de recherche non exclusif destiné à être donné à l'agence FONCIA SOL DOURDIN et ainsi, seul le signataire du mandat de recherche non exclusif, en la personne de monsieur [V] [M], a pu être engagé par

qui les liait et que les demandes à son encontre sont infondées et, comme telles, méritent le rejet pur et simple » ; 1°) ALORS QUE l'article 2 des conditions générales du mandat de vente non exclusif

Les époux A..., vendeurs, ont donné un mandat de vente non exclusif à l'agence BEL AIR IMMOBILIER le 28 septembre 2002.

Z..., agent immobilier, une somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt énonce, d'abord, que, dans le mandat de vente non exclusif à lui confié par les premiers, la commission à la charge de l'acquéreur

[H] [E] a commis quand, après avoir fait miroiter à la société Immobilière de Royan la souscription d'un mandat exclusif, puis non-exclusif, et donc avoir tardé à lui faire part de ses vraies intentions

Par jugement rendu selon la procédure accélérée au fond en date du 11 juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Blois autorisait [P] [O] à signer, sans l'accord de [R] [K], plusieurs mandats de

Y... et la SARL Immobilière Convention elle-même versent aux débats un contrat de « mandat simple (non exclusif) » qui stipule notamment en page 4 que « le présent mandat ne confère pas au mandataire la

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON (SELARL LX [Localité 3]) DEFENDERESSE : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non

Attendu que [S] [G] a signé le 21 août 2007 un mandat de vente non exclusif au profit de la SARL KENNEDY concernant un appartement situé [Adresse 2] au prix de 225.000 euros net vendeur outre une commission

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1583 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2014), que Mme X... a donné un mandat

ORDONNANCE La société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, avait confié à la société E2C CONSEIL SARL un mandat de vente non exclusif portant sur son fonds de commerce exploité sous l'enseigne

recherche non exclusif.

Z..., a confié à Mme Y... épouse X... un mandat d'intermédiation non exclusif en vue de la vente d'un terrain sis à Andon Thorenc en zone NAd de 97.690 m2 au prix de 763.000 ¿, rémunération du mandataire

SUR CE Attendu que le 24 mai 2012, Madame [D] [T] a délivré un mandat de vente à la SARL Agence Immobilière la Provençale pour un bien situé à la Ciotat, pour le prix de 630'000 €, dont 600'000 € net

selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière OMCL, propriétaire du château de Thil-sur-Arroux, ayant refusé une offre d'achat conforme aux prix, charges et conditions stipulées dans un mandat

X... et Mme Y... ; Attendu que le 6 mars 1999, M. et Mme X... ont confié à l'agence immobilière Dechaux la vente d'un bien situé à la Motte d'Aveillans selon un mandat "semi-exclusif" prévoyant les