[Y] [C] et Mme [B] [P] épouse [C] ont donné à la Sarl River Family un mandat pour vendre leur maison située [Adresse 1] à [Localité 4].

APPELANTE LA SOCIETE CAC 971 ASSURANCES Centre commercial Le Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Mylène X..

répondant qu'il n'est pas au courant, - Une convention de partenariat signée le 02 janvier 2020 entre la SASU [Z] et la SAS K 1000 Invest, dans laquelle le SASU [Z] accorde à la SAS K 1000 Invest le mandat

et stipulait que pour la gamme des véhicules " Concerto ", ceux-ci " pourront être mis en dépôt-vente chez le concessionnaire pendant une période de 120 jours à charge pour le concessionnaire de les vendre

certain qui forme la matière de l'engagement ; qu'il suffit que la chose, objet de l'engagement, soit déterminée ou déterminable, au moins quant à son espèce ; qu'en l'espèce, où l'objet du second mandat

après avoir remis en état le bien pour le vendre.

passer un contrat de vente avec Monsieur X... ; qu'en revanche, Monsieur X... étant tiers à ce contrat, cette clause ne peut lui être opposée ; qu'au surplus, si la société ADP n'avait effectivement pas mandat

double titre : - une première fois en 2006 en sa qualité d'expert pour une expertise d'évaluation et d'assurance de bateau, - une seconde fois en avril 2008 à la demande de Mr [S] lequel lui avait donné mandat

avait présenté, dans une affichette qu'elle avait rédigée, le bien vendu comme ayant une surface de 90 m², et même de 102 m² si l'on additionnait chacune des pièces, cependant que la surface réelle de

 mandat donné par le vendeur.

Il a confié un mandat de vente à la société Immo Marceau. Suivant promesse synallagmatique de vente du 16 octobre 2019, M.

Ales époux Y..., par ailleurs propriétaires d'un autre bien à Saint Cast, ont, le 29 septembre 1998, adressé à l'agence A.I.S. un mandat de vendre leur appartement dans la résidence "Le Panorama" et, ont

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 février 2014), que la société 4M promotion, aux droits de laquelle vient la société Akerys Promotion (société Akerys), a vendu

Didier X... qui s'est vendu à lui-même son appartement au travers d'un trust soumis au droit anglais et géré à Jersey par M.

En l'espèce, les intimés ont, le 9 juin 2020, confié à un agent immobilier, l'agence Citya, mandat de vendre l'immeuble situé [Adresse 4] dans la commune de [Localité 6] au prix de 1 044 900 euros.

exclusif de vente conclu entre la société Foncia Entreprise et la société Tereva prévoit qu'après l'expiration du mandat, le mandant s'interdit de vendre sans son concours à un acquéreur

Madame B...

que la venderesse eût connaissance de l'illégalité de l'opération, ni à ôter à l'interposition de M.