Le tribunal départemental délivra des mandats d’amener à leurs noms, mais les organes chargés d’assurer leur comparution constatèrent qu’ils n’habitaient plus aux adresses qu’ils avaient indiquées au parquet

nécessité pendant toute la durée de la période incriminée, au vu de ce qu’entre novembre 1993 et mai 1998, période pendant laquelle le requérant a été soumis au régime spécial, celui-ci a fait l’objet d’un mandat

de même si la personne est déférée devant le juge d'instruction à l'issue d'une garde à vue au cours d'une commission rogatoire, ou si la personne est conduite devant un magistrat en exécution d'un mandat

une garde à vue illégalement prolongée, qu'Alain Meyer contre lequel existaient de lourdes accusations d'avoir participé aux faits de proxénétisme aggravé dans le cadre de son activité médicale, sur mandat

Bien que l'adresse indiquée par la Direction générale ait été la même que celle indiquée par le ministère de la Défense, V.T. fut à nouveau cité à comparaître avec mandat d'amener.

Elle émit un mandat d’amener contre les accusés absents et délivra des mandats d’amener pour les accusés introuvables à leur adresse.

  Le 13 avril 1984, le juge dressa un procès-verbal de non-comparution du témoin convoqué le 3 novembre 1983 et délivra un mandat d'amener à son encontre.   26.

Selon la requérante, le 23 octobre 2003, le parquet a délivré un mandat d’amener à son encontre afin de la réincarcérer. A la date d’introduction de sa requête, elle prétendait être en fuite.

En octobre 2003, un rapport médical conclut que vu l’état de santé de l’intéressé, cette mesure ne se justifiait plus, en conséquence de quoi, un mandat d’amener fut délivré à son encontre.

(Monsieur Y...) a été mis en examen le 27 mars 2009 par un Juge d'instruction de Créteil du chef de tentative d'assassinat en bande organisée et placé sous mandat de dépôt le même jour ; Qu'il a été

(Monsieur X...) a été mis en examen le 2 août 2009 par un Juge d'instruction de Bobigny du chef d'assassinat et placé sous mandat de dépôt le même jour ; Que, renvoyé devant la cour d'Assises de Seine

Le tribunal correctionnel maintint donc la convocation et le mandat d’amener afin de l’auditionner. 51.     H.D. décéda le 3 janvier 2001.

Certains témoins ont clairement évoqué le stress de comparaître, d’autres n’ont pas répondu à la convocation et d’autres ont enfin comparu suite aux mandats d’amener délivrés par la cour et ont quasiment

de même si la personne est déférée devant le juge d'instruction à l'issue d'une garde à vue au cours d'une commission rogatoire, ou si la personne est conduite devant un magistrat en exécution d'un mandat

de même si la personne est déférée devant le juge d'instruction à l'issue d'une garde à vue au cours d'une commission rogatoire, ou si la personne est conduite devant un magistrat en exécution d'un mandat

de même si la personne est déférée devant le juge d'instruction à l'issue d'une garde à vue au cours d'une commission rogatoire, ou si la personne est conduite devant un magistrat en exécution d'un mandat

de la Nere l'ensemble des frais qu'elle avait engagés pour assurer la livraison et l'administration ainsi que des refacturations de fournitures telles que des emballages ; que Annie X... est ainsi amenée

La cour de sûreté de l'Etat émit, à l'encontre du requérant, un mandat d'amener afin de recueillir sa déposition sur les faits reprochés.

de même si la personne est déférée devant le juge d'instruction à l'issue d'une garde à vue au cours d'une commission rogatoire, ou si la personne est conduite devant un magistrat en exécution d'un mandat