Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 juin 1988, qui, dans une information suivie contre personne non dénommée du chef de malversation

cour d'appel de POITIERS, en date du 24 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte déposée contre personne non dénommée des chefs "d'escroquerie au jugement, escroquerie, complicité de malversation

était suffisamment exhaustif et qu'ils s'appuyaient sur des éléments comptables crédibles ; que, d'autre part, la procédure pénale qui s'est achevée par une condamnation définitive, démontrant les malversations

122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, deuxièmement, que la faute imputable à un dirigeant social peut constituer en même temps une cause de congédiement ; qu'en ne recherchant pas si les malversations

Il soutient que : - l'indu trouve son origine dans les malversations de sa concubine ; - il n'a jamais habité au 22 place du maréchal Foch à Amiens.

sont matériellement vérifiables sans que l'employeur soit tenu de dater les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement, ni d'identifier les noms des clients qui ont bénéficié des malversations

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre André C..., du chef de malversations

B soutient qu'il a rompu la vie commune avec son épouse, que les impositions qui lui sont réclamées résultent des seules malversations de celle-ci, dès lors qu'il a bénéficié d'un non-lieu par ordonnance

U..., adressée au procureur de la République de Toulouse, pour des malversations ou irrégularités commises dans la gestion de l'étude d'huissier de justice, et d'une inspection de la chambre des huissiers

[Y] et ses filiales, IPF, TPF et Strada Architecture ont estimé que l'article incriminé leur imputait, par le truchement de leur dirigeant, de multiples malversations alors que celles-ci ne les concernaient

SUSPENSION. - SUSPENSION DES DROITS POUR MALVERSATIONS RELATIVES AU SERVICE (ART.

les comptes clos le 31 décembre 2004 qui ont été établis et approuvés ensuite par les cessionnaires ; qu'il n'a été procédé non plus à aucune rectification accréditant l'existence d'erreur ou de malversations

la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de complicité d'abus de confiance qualifiés et délit connexe de malversations

tous les détournements, mais encore rédigeait les bordereaux et les chèques qui les rendaient possibles ; qu'elle était souvent présente lors des achats de meubles ; qu'elle était active dans les malversations

      Suite à une action pénale mise en mouvement le 4 juin 1985 par le procureur de la République de Piacenza, le requérant fut poursuivi pour diverses malversations commises

son contenu, au besoin avec l'aide des parties, et de l'appliquer ; que pour dire que l'arrêt de la cour de Francfort ayant rejeté le recours de la société HDI Versicherung contre l'assureur de malversations

1991 fontobstacle à ce que la commune de La Haye-Malherbe qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamnée à payer à M.

constitution de partie civile, contre Mmes Z... et A..., devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux, des chefs d'escroquerie en bande organisée, trouble à l'ordre public, malversation