d'activité peut résulter de la nécessité de résorber des retards importants dans l'activité de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir et offrait de démontrer que le changement de logiciel

pour les demandes de congés, sans caractériser l'impact de ce logiciel sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés de l'établissement, la cour d'appel n'a pas

tous les enquêteurs du service de la DTPJ [Localité 1] qui, seront amenés à intervenir dans le cadre de cette procédure, sont dûment habilités à la consultation des fichiers administratifs et divers logiciels

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du code source du logiciel

1988 ; que le vendeur a reconventionnellement demandé le paiement de factures et a appelé en garantie la société "Informatique et de systèmes "SIS" (société SIS) qui, en 1988, lui avait fourni les logiciels

première branche : Vu l'article 114 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Teamnet, qui déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur un logiciel

Icade EMGP, devenue la société Icade, qui constituait son principal client ; que cette dernière a accepté la proposition commerciale du 26 avril 2007 de la société Iplus relative à la fourniture de logiciels

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 1999) que la société Lotus développement (société Lotus) développe et commercialise des logiciels

Mme [S] [V] et dix-neuf autres salariés ont été engagés par la société Intel Corporation (la société), filiale française du groupe Intel, et affectés à l'activité de recherche et développement des logiciels

[E] et cinq autres salariés ont été engagés par la société Intel Corporation (la société), filiale française du groupe Intel, et affectés à l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués

(Versailles, 21 septembre 1989), que Mme X... a conclu avec la société Technibail un contrat de location d'un ordinateur et avec la société Technicrédit un contrat de prêt pour le financement d'un logiciel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ARM Logiciels, société anonyme, dont le

Le Store français (ABS) le paiement du matériel informatique qu'elle lui avait livré ; que cette dernière a résisté, en faisant valoir qu'elle avait commandé un ensemble "clé en mains" incluant un logiciel

Versailles, 24 juin 2004), qu'un tribunal de commerce ayant condamné la société Technologies à communiquer sous astreinte "l'acte de cession de la société Melior Technologies du contrat de distribution de logiciels

du code de procédure pénale et des droits de la défense ; qu'ensuite, il ressort de l'inventaire des fichiers informatiques saisis, que ceux qui ont été sélectionnés à partir de mots-clefs par le logiciel

à un classement des fichiers ; que ce n'est pas au témoin assisté d'apporter des justificatifs à l'appui de ses affirmations ; qu'il n'est pas justifié par la partie civile de l'incompatibilité du logiciel

Ils soutiennent en effet que ledit logiciel n'est pas un simple outil informatique mais qu'il a des incidences sur la gestion des compétences et les emplois et dès lors qu'il relève de la GPEC.

[D] [Z] [vice-procureur de la République] nous autorise à toutes réquisitions à des organismes publics ainsi que le recours au logiciel de rapprochement judiciaire » ; que pour juger que l'omission dans