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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00314
20 mars 2012
20 mars 2012
comprend une salle principale, un bar, des toilettes, un bureau et un local technique qui sont situés à la même adresse ; que ce bar, ces toilettes, ce bureau et ce local technique ne constituent pas
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8576e
28 juin 2001
28 juin 2001
SERVICES Y... avait, compte tenu de la jurisprudence applicable, l'obligation de reprendre la salariée tout d'abord en vertu de l'Annexe 7 de la Convention collective des entreprises de nettoyage de locaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parcelles préemptées H 1009 et 1010 sont classées en zone AUc1 du plan local d’urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300190_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
de cette " commande publique " mais sans respect d'aucune mise en concurrence ; le centre Te Tiare qui existe depuis plus de 34 ans est, à ce jour, le seul centre de rééducation et de réadaptation polyvalent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e57c25a97f0381f5525
21 mars 2014
21 mars 2014
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, substituée par Me Audrey DELIRY, avocats au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE
Source officielle2ème chambre
DTA_1907562_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pour démontrer la présence d'un salarié à temps plein de la société au local situé dans la zone franche urbaine d'Orly, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60376a0e3e870f46d3499a41
26 mars 2015
26 mars 2015
EXPOSÉ DU LITIGE [V] [Z] a été engagé à compter du 1er octobre 2008 par la Sarl La compagnie des crêpes, en qualité d'agent polyvalent de cuisine, selon un contrat de travail à durée indéterminée, le
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - la juridiction administrative est incompétente dès lors qu'il n'est pas établi que le local d'habitation relèverait bien du domaine public ; - la demande de la région Réunion n'est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9c38d18b7ebf63d1e4
31 janvier 2013
31 janvier 2013
GROSFILLEY LUNETTES et la SARL OPTIMETAL fabriquent des lunettes à [Localité 8], la première à montures en plastique et la seconde à montures en métal ; Elles travaillent dans les mêmes locaux et sont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01300
23 mai 2012
23 mai 2012
A tout'âge Sologne tiré de ce que les salariées attachées à l'activité médico-sociale en cause étaient, à l'exception de la coordonnatrice, Mme C..., laquelle travaillait pour plusieurs sociétés, polyvalents
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lezennes à lui verser la somme de 10 161,35 euro en réparation des préjudices subis du fait du non-renouvellement de son dernier contrat conclu pour exercer des fonctions de maintenance de bâtiments et de locaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2400709_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de Nice a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire du déplacement d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Nice l'a affecté au lycée polyvalent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02251
30 novembre 2016
30 novembre 2016
d'appel a énoncé qu'au sein de la société Lidl l'organisation du travail était fondée sur une structure bâtie sur trois échelons hiérarchiques au niveau du magasin ainsi que sur la polyvalence
Source officielleChambre sociale
65449d1dc71a6a83181c8d8e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[K] et la société ont accepté la modification de sa fonction pour qu'il soit conducteur polyvalent d'engins et que le médecin du travail a jugé M. [K] apte à exercer cette fonction, * M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c1f8c0355000835f6c6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] [D] a été engagé par la SARL Tous Couleurs en qualité d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (18 heures hebdomadaires).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601936_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par avis du 5 juillet 2023, le conseil médical en formation restreinte a considéré qu’il était inapte de manière totale et définitive à ses fonctions d’agent technique polyvalent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304270_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... a alors été affecté à la section d’enseignement professionnel Tani Malandi du nouveau lycée polyvalent et a assuré l’intérim des fonctions de gestionnaire de cet établissement jusqu’au recrutement
Source officielle2ème chambre
DTA_2402844_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
accordé à la commune de Francheville un permis de construire pour la démolition partielle d'un complexe sportif, la réhabilitation d'une salle de gymnastique, la construction d'une nouvelle salle polyvalente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01962_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et professionnelle dès lors qu'il justifie d'une activité professionnelle depuis le 2 janvier 2018 en qualité d'agent polyvalent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518673_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a été recruté par la société Ribori dont le siège est situé à Brest (Finistère) exerçant sous le nom commercial Afro Bento pour occuper les fonctions d’employé polyvalent de restauration ; en l’absence
Source officiellePage 19 sur 116