[R] est abusive ; - dire que cette révocation est intervenue sans juste motif et dans des conditions manifestement brusques et vexatoires ; - constater la faute personnelle de M.

, Attendu que la régularité de la procédure en appel n' étant pas contestée, il y a lieu de statuer directement au fond ; I – Les non conformités : Attendu que c' est à bon droit et par de justes

AURAIT EXPLIQUE, PAR DE JUSTES MOTIFS, SON REFUS D'UN NOUVEL EMPLACEMENT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE L'INDEMNITE DEMANDEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir constater la dissolution pour justes motifs en raison de la mésentente existant entre les associés de la SCM et de la société de fait

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à relever qu'aucun des griefs élevés par l'employeur n'est à lui seul retenu suffisant pour constituer une faute grave ou une juste

Il déclare que le fait de vouloir se libérer de son engagement de caution allégué par Madame [C] [X] ne constitue pas un juste motif, tout comme la perte de l’affectio societatis dans la mesure où le fonctionnement

C'est par de justes motifs dont le débat d'appel n'a pas modifié la pertinence que le premier juge a retenu que la délégation de signature au bénéfice de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des article 43-3, 55-1, alinéa 2, du Code pénal, et 703 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs,

POUVAIT METTRE FIN SANS POUR AUTANT COMMETTRE UN ABUS DES LORS QU'IL JUSTIFIAIT DE JUSTES MOTIFS ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR CES MOTIFS, ALORS QUE CE PATRONYME EST DEVENU, EN RAISON DE SON INSERTION

: Rectifie l'arrêt n° 905 F-D du 14 novembre 2018 ; Dit que dans le dispositif, après « PAR CES MOTIFS » Au lieu de : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes indemnitaires

QUE LES "ACTES VALABLES" EXIGES PAR L'ARTICLE 399 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE SUPPOSERAIENT ETABLIS PAR LE DEMANDEUR PRINCIPAL DE JUSTES MOTIFS D'ARRET SES DILIGENCES ET LA CONNAISSANCE QUE DEVAIT EN AVOIR

grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il a condamné la société Foncia Groupe à payer à Mme X... une somme de 500 000 euros à titre de dommages et intérêts pour révocation sans justes

28 juin 2004, président de cet organe social, a été révoqué de ces fonctions par décision du conseil de surveillance du 12 novembre 2008 ; que faisant valoir que sa révocation était intervenue sans juste

Y... pour révocation sans juste motif de ses fonctions de gérant, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la mésentente entre associés sur l'avenir de la société et les options prises par M

la part de l'intimée, par de justes motifs que la Cour adopte, le jugement entrepris sera confirmé quant à l'annulation de la résolution ; Attendu sur le quitus donné au syndic pour sa gestion que

eu pour seul objet de leur permettre de faire face à des dépenses strictement familiales et que leurs difficultés n'étaient que temporaires, et alors que leur situation précaire ne constituait pas un juste

société Foncière Montel, désignée "l'associé dirigeant fondateur" ; qu'elles étaient parties à un protocole d'accord conclu le 25 novembre 2009, dont l'article 4 stipulait qu'en cas "de licenciement pour justes

; que manque ainsi à ses devoirs de confraternité, de délicatesse et de courtoisie, l'avocat qui, quoiqu'informé de cette convocation, ne se présente pas en séance ni ne sollicite un report pour un juste