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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201727
13 novembre 2014
13 novembre 2014
d'orientation, régularisé un appel devant la Cour d'appel de Dijon, à l'encontre du jugement du 18 Avril 2012 dont elle sait très bien qu'il émane du juge de l'exécution de Dijon et non pas du juge de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200810
16 mai 2012
16 mai 2012
la vente forcée du bien, fixé les modalités de visite et constaté la déclaration de la créance de la CRCAM Nord de France» ; ALORS QUE, premièrement, l'appel-nullité contre un jugement d'orientation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201709
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Y..., un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution du 4 avril 2012 a ordonné la vente forcée du bien immobilier de ces derniers ; que la banque, après avoir interjeté appel du jugement, a saisi le
Source officielleSaisies Immobilières
662bf5ade266e89ef11902bc
26 avril 2024
26 avril 2024
Par jugement d’orientation autorisant la vente amiable du 10 novembre 2023, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles a renvoyé l'affaire aux fins de la constatation de la vente amiable
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d66788aac83189ea197
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il a demandé aux parties de : - produire la notification du jugement d'orientation du 22 octobre 2015 mais également le jugement d'adjudication du 28 janvier 2016, la pièce n°7 produite par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
Par conclusions du 16 mars 2016, elle demande à la cour, vu les articles 883 du code civil, 28 et 30 du décret du 4 janvier 1955, 1382 du code civil, vu le jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110776
12 décembre 2018
12 décembre 2018
se réfèrent au jugement d'orientation, et non au jugement d'adjudication, l'arrêt du 24 février 2014 ayant été rendu sur appel du jugement d'orientation du 12 septembre 2013, M. et Mme X... ayant présenté
Source officielleVentes
67a115fd072c53c9d62b3cf3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par jugement d’orientation rendu le 04 juin 2024 auquel il est fait référence pour un plus ample exposé du litige et des motifs, le juge de l'exécution statuant en matière de saisie immobilière, a, notamment
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b563ea43407b9fbac4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
; SUR CE, LE JUGE DE L’EXÉCUTION A l’audience de rappel de ce jour il y a lieu de constater que le bien saisi n’a pas été vendu aux conditions fixées par le jugement d’orientation et ce conformément
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a58cb88ebae95479528
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à la date du 05 Octobre 2023 sur une mise à prix de 150 000 € ; Vu le jugement d’orientation du 23 Mai 2024 autorisant la vente amiable du bien saisi en fixant l’audience de rappel à l’audience de ce
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b93bb10ab0632f704a9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement d'orientation contradictoire en date du 25 avril 2024, signifié à Mme [Y] le 7 mai 2024, le juge de l'exécution a notamment : ordonné la vente forcée des biens visés au commandement, fixé
Source officielleRéférés du PP
67f8aa933b6868ad1f983734
10 avril 2025
10 avril 2025
d'orientation rendu le 24 octobre 2024, Et en conséquence, - Ordonner le sursis à exécution du jugement d'orientation rendu le 24 octobre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cfa4ff9ec259c098ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par jugement d'orientation en date du 23 janvier 2024, le juge de l'exécution a notamment : rejeté la demande de M.
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c68d6ea26f688da5eb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il en résulte qu'il n'entre pas dans les pouvoirs de la cour, statuant sur l'appel du jugement d'orientation, de condamner le débiteur aux frais engagés par le créancier.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc856b63637c907b78bd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril.
Source officielleSaisies immobilières
673f8816d88ba22ff74f9a37
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ET CAUTIONS [Adresse 19] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS - #E1497 Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement
Source officielle1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa698
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES * * * Vu la déclaration d'appel (RG n°24/1508) formée le 27 mai 2024 par la SA Kutxabank à l'égard d'un jugement
Source officielleVentes
6690331a766d1156dbbfc33c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce délai ne peut excéder trois mois. » En l'espèce, les parties saisies justifient d'un compromis de vente au prix prévu par le jugement d’orientation.
Source officielleChambre 1 Ventes
68e7a503033cf481c39a3691
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR QUOI LE J.E.X, Vu le jugement d’orientation en date du 05 juin 2025, Vu le cahier des conditions de vente déposé en date du 20 Février 2025, Vu les formalités de publicité effectuées, Maître [I
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90397
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle ajoute que le jugement d'orientation dont appel a reçu une pleine exécution puisque les immeubles saisis ont été vendus aux enchères publiques par jugements d'adjudication du 12 octobre 2023, respectivement
Source officiellePage 19 sur 3915