[G], tant à titre personnel qu'en qualité de représentant de ses deux enfants mineurs, les sommes suivantes : 140.679 € TTC euros au titre des travaux de reprise en sous oeuvre, et 47.024,12 € TTC au titre

cambiaire ; que celui qui paye par intervention conformément aux dispositions des articles 166 à 172 du Code de commerce ne peut réclamer au tireur l'exécution de ses obligations cambiaires que si le

au titre du préjudice de jouissance (somme à actualiser au jour du jugement à intervenir)1500 euros, au titre du préjudice moral (somme à actualiser au jour du jugement à intervenir), 2 028,51 €, au titre

X..., médecin, a pratiqué une intervention de chirurgie vertébrale qu'il a cotée KC 250 + 50/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base de la cotation KC 250

Y... ne pouvait pas être intimé par la voie de l'intervention forcée relative à la mise en cause des tiers, quand cette procédure était mise en oeuvre à la demande du conseiller de la mise en état qui

X..., chirurgien, a pratiqué par voie coelioscopique des actes de cholecystectomie, appendicectomie et une intervention de Nissen, cotés respectivement KC 80 + K 40/2, KC 50 + K 40/2, et KC 150 + K 40/

[G] [K] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux ' au titre de l'assistance par tierce personne : 12.360 euros, ' au titre des pertes de gains professionnels : 512.192,21 euros, au titre

de la société Samson en qualité de commissionnaire de transport substitué eût supposé qu'ayant accepté le transport elle eût conclu elle-même un contrat avec un tiers à l'effet de l'en charger; qu'il

est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : La DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS

X..., tiers électeur, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'intervention de M. X... et ordonner l'inscription sur la liste électorale de M.

alors selon le moyen, que l'intervenant en cause d'appel ne peut soumettre un litige nouveau et demander des condamnations personnelles non soumises aux premiers juges ; qu'en déclarant recevable l'intervention

Dans ces conditions, la cause étrangère de l'intervention chirurgicale à l'accident n'est pas établie.

supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les astreintes en heures complémentaires et supplémentaires et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre

" ; qu'en vertu du principe de subsidiarité qui régit le Fonds de Garantie Automobile, le principe de son intervention est acquis non pas seulement quand il a connaissance de la non assurance du responsable

Thi Nguyet Y..., qui s'est étonné du montant de l'indemnité en capital allouée à la victime, les prévenus se prévalaient, pour justifier de cette rémunération, du caractère " déterminant " de leur intervention

par le praticien; Attendu que la Caisse reproche au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la cotation prévue par la nomenclature générale des actes professionnels pour une intervention

I..., défaillant en première instance, a appelé M. et Mme D... en intervention forcée devant la cour d'appel.

Pour condamner la SCI à payer à la société CPCP une certaine somme au titre de diverses opérations de maintenance sur les installations de l'immeuble, l'arrêt constate que sont produits les bons d'intervention