en place pour assurer les permanences de fins de semaine et de jours fériés.

A réside en France depuis près de huit années et y travaille de façon continue depuis plus de deux ans.

utilisée dans l'intérêt de l'exploitation.

En outre, l’intéressé a explicitement déclaré, lors de son audition le 4 septembre 2024 par les services de police, son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne (…) justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale (…) ».

français, ni d'une quelconque insertion sociale ou professionnelle, et n'établit pas qu'il serait isolé en cas de retour dans son pays d'origine.

Surtout, il n'explicite pas en quoi l'absence de prise de connaissance par l'autorité préfectorale des documents visés par l'article L. 813-8 du CESEDA aurait été de nature à déterminer son choix entre

B ne justifie pas de son entrée régulière sur le territoire français, n'a effectué aucune demande de titre de séjour afin de régulariser sa situation administrative et a explicitement déclaré son intention

Faits et procédure Il résulte des explications et pièces fournies par les parties, les éléments suivants.

en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, de l'absence de complantation depuis 2011 - Mme [O] [I] épouse [C] ne rapporte pas la preuve qu'elle dispose de la capacité

permanente.

Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis ».

peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité () qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale () ". 12.

de santé et donc d'une infection nosocomiale.

compétences ou, à défaut, de prononcer sa mise à l'écart avec maintien de son traitement, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des prestations familiales obligations, de façon

et permanente dans un local affecté à son habitation principale ou qu'il s'est précédemment soustrait aux obligations prévues aux articles L. 721-6 à L. 721-8, L. 731-1, L. 731-3, L. 733-1 à L. 733-4,

[R] [V], que le bénéficiaire ne justifie pas d'une autorisation préalable d'exploiter, d'une intention réelle et sérieuse de se consacrer à l'exploitation sans se limiter à la direction et à la surveillance

La faute lourde implique en sus l'intention de nuire.