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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01960
3 novembre 2020
3 novembre 2020
B..., des chefs de diffamation et injure publique, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01277
17 février 2016
17 février 2016
B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50095
26 janvier 2021
26 janvier 2021
C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 15 octobre 2019, qui, pour diffamation et injure publique envers un particulier, l'a condamnée à 1 500
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01281
17 février 2016
17 février 2016
B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4e9
25 mai 1993
25 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
61372604cd580146774224f1
25 janvier 2000
25 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137260ccd58014677422920
8 février 2000
8 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50489
28 mars 2023
28 mars 2023
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 2 février 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de diffamation et injures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50060
18 janvier 2022
18 janvier 2022
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 28 janvier 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'injures
Source officiellecr
613724e1cd580146774191f5
13 décembre 1988
13 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008076847
6 octobre 1999
6 octobre 1999
pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique
Source officiellecr
ème chambre, du 5 mai 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jean Z
61372571cd5801467741dc91
4 mai 1995
4 mai 1995
l'arrêt n 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z..., la société Télévision Française TF1 et Christophe Y..., des chefs de diffamation et injures
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45c75
6 janvier 1993
6 janvier 1993
application de la prescription spéciale prévue par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, bien que l'action en dommages-intérêts reposât sur l'article 1382 du Code civil, dès lors que les éléments de l'injure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR10591
2 novembre 2020
2 novembre 2020
formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1479 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 13 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre elle, des chefs de diffamation et injure
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11860
20 mars 2018
20 mars 2018
Turquie - 30569/09 Arrêt 20.3.2018 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale pour injure publique envers le Premier ministre lors d’un discours : violation En
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02449
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X... avait été condamné pour injure publique à l'encontre de son employeur pour avoir rédigé et diffusé un tract lui reprochant son « argent sale » ; qu'en écartant la qualification de faute lourde au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01057
25 septembre 2024
25 septembre 2024
[K], selon lesquels « c'est tout dans les cuisses et le cul » et « ce serait dommage d'avoir une fesse flasque et une fesse bombée » constituent une injure publique, laquelle ne peut être poursuivie que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105827_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il comprend par contre, une condamnation par le tribunal correctionnel de Libourne le 25 novembre 2020 à une amende de 1 500 euros du requérant pour injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire
Source officiellecr
écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Monique Z
613725b0cd5801467741fcad
28 octobre 1997
28 octobre 1997
pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Monique Z..., épouse Y..., pour injures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541
28 juin 2017
28 juin 2017
Rodolphe Y... et Gérard Z... des chefs de diffamation publique et injure publique envers un particulier pour le premier, et complicité pour le second ; La COUR, statuant après débats
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