contre Ramon Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a constaté la prescription des actions publique et civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... du chef d'abus de confiance, a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement Aéroports de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

condamnés, le premier, à 10 000 francs d'amende et, le second, à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du

civile, section B), au profit de la société Plantes et médecines, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur ; Sur le moyen unique

date du 22 août 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 300 000 francs CFP d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

3 juin 1998, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

de cette inscription, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles R. 645-13 du code pénal, L. 621-1 et L. 621-25 du code du patrimoine ; 2°/ que l'intrusion incriminée

Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

articles 121-2, 121-3, 221-6 du code pénal, 175, 177, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; “1°)alors que l'incrimination

suivie contre Jacques Y... des chefs d'injures et diffamation publiques envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

confirmé, pour le surplus, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer du chef de recel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1990, qui l'a condamné à 20 000 francs d'amende pour abandon de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, du chef de provocation à la discrimination raciale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique