ce dernier entretenait des conversations téléphoniques avec des entreprises sises à l'étranger, et qu'il habitait un appartement dont la valeur locative induisait "un montant de loyer relativement important

/ que constitue un licenciement économique le licenciement résultant du refus par le salarié d'accepter une diminution de son salaire justifiée par des difficultés économiques ; qu'en constatant l'importance

générale d'un hôtel hors d'état de fonctionner et sans clientèle; alors, enfin, que la société mère doit procurer au salarié au détachement duquel il est mis fin, un nouvel emploi compatible avec l'importance

recours formé contre la pénalité financière de vérifier la matérialité, la qualification et la gravité des faits reprochés à la personne concernée ainsi que l'adéquation du montant de la pénalité à l'importance

« 1°/ qu'en présence d'une contestation relative aux honoraires d'un mandataire de justice, le juge, en l'absence de disposition réglementaire prévoyant un tarif, statue suivant la nature et l'importance

moyenne (dépôt, agence ) ayant la responsabilité complète de la gestion et des résultats ou chef d'un service d'importance équivalente", avait été engagé en qualité de directeur Marketing, et dirigeait

droit est tenu de mettre en balance les intérêts éventuellement concurrents et de montrer par son raisonnement que les préoccupations relatives à l'intérêt supérieur de l'enfant sont d'une telle importance

à effectuer de grands déplacements aux fins d'exercer une activité salariée évitant des efforts importants, n'aurait pas été pour ce dernier à l'origine d'une fatigue incompatible avec son état de santé

Y... souffre d'importants traumatismes, à savoir une tétraplégie traumatique complète C4 dite « haute », laquelle ne peut qu'entraîner des troubles dans ses conditions d'existence personnelles, familiales

que les cadres dirigeants exclus du bénéfice de la législation sur la durée du travail, les jours fériés et le repos hebdomadaire sont « les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance

X..., se fonder sur la seule importance de la peine encourue ; "5°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait se borner à affirmer, de manière purement abstraite, que ni le contrôle judiciaire,

de ces clients potentiels, la société BMI développait un argumentaire fourni et fallacieux, auquel elle donnait corps par des manoeuvres frauduleuses ; cet argumentaire portait sur les qualités (importance

le moyen, l'inobservation de la procédure légale de licenciement par l'employeur entraîne pour le salarié un préjudice, fût-il de principe, dont il appartient à la juridiction saisie d'apprécier l'importance

X..., alors que, pour mettre fin à un différend entre les parties, l'existence de concessions réciproques suffit, quelle que soit leur importance relative, à caractériser une transaction ; qu'ainsi,

, alors, selon le moyen, que le montant de l'indemnité de licenciement se détermine en tenant compte de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise à la date d'expiration normale du délai-congé, peu important

condamnations pénales et civiles ; "aux motifs que, pour la période concernée par les poursuites, X... verse aux débats un certain nombre de documents attestant l'existence d'un passif exigible important

, que l'établissement [11] s'est borné à contester le caractère important du projet, que l'ordonnance constate que la délibération du 10 octobre 2019 porte sur le « déménagement des salariés de [Adresse

Par anticipation, un essai d'étalement plus important des flux gérés par les plateformes industrielles du courrier a été réalisé sur une période d'observation du 27 septembre au 28 octobre 2022 sur différents