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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a effectué en 2010, année durant laquelle il a exercé son activité à temps plein, 80 gardes de 24 heures, auxquelles s'ajoutent 376 heures hors gardes, soit un total de 2 296 heures de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03927_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
176 heures hors gardes, soit un total de 2 384 heures de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03930_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a effectué en 2010, 84,5 gardes de 24 heures auxquelles s'ajoutent 232 heures hors gardes, soit un total de 2 260 heures de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03929_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a effectué en 2010, 80 gardes de 24 heures auxquelles s'ajoutent 156 heures hors gardes, soit un total de 2 076 heures de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03926_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a effectué en 2010, 85 gardes de 24 heures, auxquelles s'ajoutent 77 heures hors gardes, soit un total de 2 117 heures de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03934_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a effectué en 2010, 66 gardes de 24 heures auxquelles s'ajoutent 468 heures hors gardes, soit un total de 2 052 heures.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10482
9 mai 2019
9 mai 2019
systématique et imposé de la fréquence des astreintes de nuit mais également de jour, au-delà de la limite conventionnelle ci-dessus considérée, a conduit la salariée à accomplir un nombre important d'heures
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01574
23 septembre 2014
23 septembre 2014
, du mardi au jeudi de 6 heures 30 à 12 heures 15 et de 16 heures à 18 heures, et un vendredi sur deux de 6 heures 30 à 12 heures 15 et de 16 heures à 18 heures ; qu'ayant refusé cette modification des
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edbd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
perçoivent une rémunération forfaitaire mensuelle outre le paiement d'une indemnisation supplémentaire pour les heures de garde et d'astreintes dont les montants sont fixés par arrêtés d'application lesquels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c7d
23 septembre 2015
23 septembre 2015
[N] était bien de permanence les samedi 7 et dimanche 8 mai 2005, l'expert a omis de retenir que la durée de la garde du dimanche étant de 24 heures, excédant donc l'amplitude journalière de 12 heures,
Source officielleServ. contentieux social
658b22842c4a0d96dcd73b8a
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle est interpellée par erreur sur son lieu de travail devant sa hiérarchie et mise en garde à vue durant 52 heures, elle subit une fouille intégrale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
17 mars 2011
Son temps de travail est réparti de la manière suivante : - 10 nuits environ par mois (de 19 heures à 8 heures) et un dimanche sur 4 (de 8 heures à 19 heures) d'astreinte ; - 8 heures par semaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures ". 9. Il ressort des pièces du dossier que la commission de discipline a siégé le 22 avril 2021 à 14 heures.
Source officielleRétentions
63104b794709e24f13d553c3
30 août 2022
30 août 2022
Je suis entré dans un magasin, j'ai pris un pain chocolat, les policiers sont venus, j'ai eu 24 heures de garde à vue et on m'a amené au centre.J'ai voulu régularisé ma situation mais cela n'a pas abouti
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01160_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ordonnance du 15 novembre 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 5 décembre 2022 à 12 heures.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-138412
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Après une heure au commissariat de police, la troisième requérante fut relâchée, alors que les trois autres furent conduits à la police de la ville de Carei afin de déposer.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208412_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2022 à 14 heures 30 : - le rapport de M. Degommier, magistrat désigné, - et les observations de Me Néraudau, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a effectué en 2010, année durant laquelle il a exercé son activité à temps complet, 104 gardes de 24 heures auxquelles s'ajoutent 91 heures hors gardes, soit un total de 2 587 heures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a effectué en 2010, 91 gardes de 24 heures auxquelles s'ajoutent 195 heures hors gardes, soit un total de 2 380 heures Il a exercé son activité à temps plein jusqu'au 31 août, puis à temps partiel à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a effectué en 2010, 91 gardes de 24 heures, auxquelles s'ajoutent 234 heures hors gardes, soit un total de 2 418 heures de travail.
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