éducatif, pédagogique et social appelé à assurer en chambre de veille la responsabilité de surveillance nocturne un système d'heures d'équivalence, les 9 premières heures étant assimilées à 3 heures de

Elle ne comprend pas les heures d'équivalence et les heures complémentaires.

Au visa des règles de durée du travail applicables aux conducteurs longue distance, la SAS AYALA rappelle que le salarié était rémunéré sur la base de 182 heures dont 34,33 heures d'équivalences, outre

Cette fraction est exonérée des charges sociales 2° Une prime supplémentaire égale à la différence entre 1 heure de salaire de la catégorie du salarié et une fois et demie la valeur du minimum garanti

Du reste, la société Marcel Garnier, qui avait formulé des observations écrites dès le 23 décembre 2009, pour invoquer l'incidence des heures d'équivalence, avait saisi la commission de recours amiable

Du reste, la société ELTRANS, qui avait formulé des observations écrites dès le 23 décembre 2009, pour invoquer l'incidence des heures d'équivalence, avait saisi la commission de recours amiable de la

supplémentaires au-delà d'un certain nombre d'heures de vol, dont la cour d'appel relève exactement qu'elles ne prévoient pas un régime d'équivalence, n'étaient pas susceptibles de déroger aux dispositions

précisé que le maximum légal a été repoussé de 35 heures à 44 heures pour tenir compte des heures d'équivalence qui ne sont que partiellement comptabilisées.

Jusqu'à la fin de l'année 1994, son travail a été effectué exclusivement sous forme de nuits, rémunérées sur la base d'une disposition conventionnelle sous la forme d'heures d'équivalence, soit 3 heures

accomplies au-delà du seuil des heures d'équivalence, soit, pour un conducteur courte distance, au-delà de la 169e heure de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

sera donc fait droit en sa demande de 5.640.72 euros à ce titre et de la somme de 564.07 euros au titre de congés payés sur ledit rappel ; ALORS QU'en validant le décompte du salarié intégrant des heures

sociale, dans ses versions successives applicables de 2008 à 2010, disposait en son « III » resté sur ladite période inchangé (à l'exception à compter du 1er janvier 2010 de prescriptions sur le régime d'heures

S'il apparaît que la moyenne des heures effectuées excède la durée hebdomadaire de 35 heures, les heures n'ayant pas déjà donné lieu à un paiement en heures supplémentaires ouvrent droit aux majorations

X..., de les " mensualiser, sans perte de salaire, avec un salaire de base brut pour 200 heures, 210 heures, voire 220 heures, qui engloberait les primes de non-accident et entretien " ; que ces nouvelles

X..., de les " mensualiser, sans perte de salaire, avec un salaire de base brut pour 200 heures, 210 heures, voire 220 heures, qui engloberait les primes de non-accident et entretien " ; que ces nouvelles

Y... est passé à compter de juin 2013 en fonction de sa catégorie de courte distance à 169 heures composé comme suivant, 151,67 heures auquel se rajoute 17,33 heures d'équivalence majorée à 25% ; qu'il

de nuit, majoration pour heure d'équivalence, pour heures supplémentaires) sauf frais professionnels comme le prévoit la convention collective" ; que les heures de délégation sont de plein droit considérées

de nuit, majoration pour heure d'équivalence, pour heures supplémentaires) sauf frais professionnels comme le prévoit la convention collective'.