CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 498 résultats pour « gestion par le conjoint »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009656

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Article 4 : Le surplus des conclusions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est rejeté.

Source officielle

Page 19 sur 775

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10310

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

en liquidation judiciaire, que les pouvoirs de gestion des biens communs normalement dévolus au conjoint in bonis en vertu de l'article 1421 du code civil ne peuvent plus s'exercer , le mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41d1cdc6046d478728f2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il a été convenu de la constitution d'une société d'exploitation, dont la gestion et le capital seraient conjoints, l'investissement devant être réalisé grâce à des concours bancaires, et le fonds de roulement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Elles estiment que c'est donc à la loi Suisse, loi du siège social de HELVETIA et DANZAS, qu'il convient de se référer et notamment à l'article 717 du Code Suisse des obligations qui précise que "la gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605304_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la remise en liberté immédiate de son conjoint, actuellement retenu au centre de rétention

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187555

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

n° 99-0832 J du 15 novembre 1999 par lesquels la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, statuant à titre définitif, l'a déclaré comptable de fait des deniers du département de l'Essonne, conjointement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT00939_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 23 août 2017 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de prescrire l'ouverture d'une enquête publique et d'une enquête parcellaire conjointes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300353_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

concertée des migrations et au développement solidaire et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations du 28 avril 2008, publiés par décret n° 2009-905 du 24 juillet 2009 ; - le code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100986

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

de descendants des appelants et de l'obligation alimentaire liant les parties, d'un acte d'administration requérant le consentement des deux coïndivisaires et en l'absence de preuve rapportée d'une gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502159_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

demande d'asile présentée par Mme B a été définitivement rejetée, que par deux arrêtés en date du 28 juin 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'admission au séjour de la requérante et de son conjoint

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d8cdc6046d47cb3115

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

navigant professionnel de l'aéronautique, affilié auprès de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (ci-après la [1]). est décédé le 15 mai 2020, laissant un conjoint

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431e2

Cassation

5 mars 1985

5 mars 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE, SUR LE FONDEMENT DE LA GESTION D'AFFAIRES, M. RAYMOND Y... A REMBOURSER A MME Z...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00721_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de D et le président de l'établissement public territorial de Paris Est Marne et Bois l'ont conjointement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302023_20230416

Administratif

16 avril 2023

16 avril 2023

C son conjoint.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328905_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A demandent des nouvelles de leur dossier et d'enjoindre au sous-préfet de Raincy de leur délivrer un rendez-vous dans le cadre du renouvellement de leur titre de séjour en tant que conjoint de français

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007857162

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

La liste de ces établissements est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération" ; qu'il est constant

Source officielle
CC

civ3

607943469ba5988459c41d22

Cassation

2 décembre 1975

2 décembre 1975

SOIT 16932,49 FRANCS, SOMME QU'ILS DECLARAIENT INFERIEURE A LA MOITIE DE LA VALEUR LOCATIVE DE LA VILLA POUR LA PERIODE D'OCCUPATION DE FLE, LES JUGES D'APPEL APRES AVOIR ECARTE L'EVENTUALITE D'UNE GESTION

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ad

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

grandissantes au sein de la SARL Profinox rendaient non souhaitable, selon Patrick X..., un achat direct des entrepôts ; que Patrick X..., ne voulant pas qu'il réalise l'opération dans le cadre normal de sa gestion

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a16045ccdc6046d4707aa3b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a justifié de ses revenus, a précisé qu’il assumait seul ses trois enfants âgés de 16, 19 et 22 ans et a indiqué qu’il bénéficiait de l’aide de l’éducatrice de sa fille dans la gestion de sa situation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11220

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

France - 63979/11 Arrêt 6.10.2016 [Section V] Article 6 Procédure administrative Article 6-1 Tribunal impartial Défaut d’impartialité de la Cour des comptes pour fixer la ligne de compte d’une gestion

Source officielle