prétentions, de : Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * DÉBOUTER la Société OPTIFICA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions eu égard à ses manquements manifestes en matière de gestion

qualification de contrat de travail ; qu'en se fondant sur les stipulations contractuelles du contrat de gérance-mandat du 1er juin 2007 selon lesquelles la société JY Baladier devait rendre compte de sa gestion

le moyen : 1 / que la convention de garantie établie le 18 janvier 1994 entre le GAN et la société CGG prévoit en son article II que "le chef de file a la responsabilité pleine et entière de la gestion

Les époux [P] soutiennent par ailleurs à l'appui de leur demande d'annulation que le grand livre de l'exercice 2009 fait apparaitre des malversations dues à la gestion comptable du syndic et que la gestion

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var informe le tribunal que le comptable du service de gestion comptable de Toulon n'est pas compétent

le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Fiduciaire comptable

[T] s'obligeait à 'répondre aux obligations de gestion comptable de ses prestations (heures prestées et situation des encaissements) de façon journalières et [à] tenir à jour ses rapports d'activités',

euros émis le 20 octobre 2022 par les communes de Mourenx et Os Marsillon concernant la location de chapiteaux ; 2°) de prononcer la décharge de la somme réclamée ; 3°) de condamner le service gestion

Par courrier reçu au greffe le 27 janvier 2026, le service de gestion comptable de [Localité 4] fait état d’une créance d’un montant de 2 647,90 euros.

juges du fond et des éléments de la cause qu'il existait entre les sociétés du groupe La Mure une unité d'entreprise qui entraînait l'unité du contrat de travail ; que la SOGEC, qui s'occupe de la gestion

comptable de la société et que le fait de l’avoir rémunérée ne constituait pas un acte anormal de gestion.

Unédic, est une association chargée de la gestion du régime d'assurances des créances des salariés.

La compensation de ces charges est assurée par un fonds du service public de la production d'électricité, dont la gestion comptable et financière est assurée par la Caisse des dépôts et consignations dans

[N] [S] [Adresse 36] [Localité 29] [65] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal [43] [Adresse 15] [Localité 19] pris en la personne de son représentant légal GESTION

soutient l'administration fiscale, il résulte de l'instruction, et notamment de la facture établie le 6 mars 2018 par la société ThyssenKrupp Ascenseurs, du mandat de paiement du 11 avril 2018 adressé au comptable

A C et Mme B C, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 26 août 2022 par le comptable public de la ville de Cannes

, ce qui ne lui a pas permis de la critiquer utilement, alors qu'elle a été prise en violation du droit de l'Union européenne ; de plus, la formation envisagée vise à lui offrir un profil d'expert-comptable

économiques et aux fluctuations de la clientèle, elle n'a alors pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dès lors qu'elle a relevé que celle-ci n'avait commis aucune faute de gestion