suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat l'Union de métiers alimentaires de proximité (UMAP), dont le siège est [...] , 2°/ l'Union nationale des syndicats de détaillants en fruits

(la SARL) des parcelles essentiellement plantées en pieds-mères de vignes et pour partie en vignes à fruits ; que, par déclaration du 23 juin 2014, ils ont saisi le tribunal paritaire en fixation du fermage

[F], M. et Mme [R] ont été condamnés sous astreintes, par un jugement irrévocable du 21 juin 2019, d'une part « à radoucir la pente du talus avec un fruit de 1 pour 3 (verticale/horizontale) et purger

omises, a souverainement retenu que, s'agissant d'un terrain situé en zone rurale à vocation agricole et affecté à cet usage par les époux X... qui y cultivent notamment de la vigne et des arbres fruitiers

Y... à Mme X..., la cour d'appel a énoncé que cette dernière avait hérité de trois appartements dont "elle percevra très rapidement les fruits" et qu'une fois les travaux de remise en état réglés, elle

d'un arrêt de travail pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail le 3 avril 2002 "apte pour un poste aménagé ne comprenant pas de manutention manuelle de charges telles que liquides, fruits

certains salariés conformément à ce texte, se soumettant ainsi volontairement à ses règles ; qu'en jugeant néanmoins que le transfert du contrat de travail des salariés de la société Decaux n'était pas le fruit

X... par son père avait été supprimé, n'était pas le fruit de l'industrie du mari et ainsi ne devait pas être considéré comme acquêt de communauté, et qu'en omettant cette recherche, la cour d'appel a

l'homme, et 131-21 du code pénal ; 2°/ que, dans le cadre du contrôle de proportionnalité que doit exercer la juridiction d'instruction qui procède à la saisie d'un élément de patrimoine n'étant pas le fruit

sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel constate que le secteur commercial confié au VRP avait, pendant la période considérée, marqué une nette croissance du chiffre d'affaires, laquelle était "le fruit

Y... un fonds de commerce de fruits et légumes en s'interdisant, par une clause du contrat, de lui faire concurrence, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 juillet 1987) d'avoir dit qu'il avait enfreint

assuraient seuls l'exploitation, le juge aurait dû en déduire qu'à compter de cette date l'affectio societatis avait disparu et, partant, que la société de fait s'était trouvée dissoute, en sorte que les fruits

signé par les deux parties le 13 juin 1983, le preneur s'était engagé à restituer sans indemnité de rupture les parcelles données en location, sous la seule réserve de pouvoir procéder au ramassage des fruits

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'Institut Pitiot avait fait valoir dans ses conclusions que "la durée de leur enseignement à l'Institut Pitiot (pour les professeurs) n'est pas le fruit

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention avant jugement de l'accusé pour une durée de 6 mois ; "aux motifs qu' "on se reportera avec fruit

l'indemnité principale comprenait, outre la valeur du terrain nu, objet exclusif de l'expropriation, celle des plantations s'y trouvant au moment de la dépossession, de telles plantations constituant les fruits

qu'aucune indication n'est donnée ni sur les résultats globaux de l'entreprise, dont les salariés faisaient valoir qu'ils étaient bénéficiaires, ni sur les causes du déficit qui peut ne pas être le fruit

B... à l'issue de son service national; qu'en écartant le moyen ainsi avancé au prétexte que la mention contenue dans le cahier des charges était le fruit d'une erreur et que M.