la signification du jugement à intervenir, à réaliser les travaux de reprise suivants : * réaliser une terrasse collée après réalisation d'une chape ; * refaire l'étanchéité sous le carrelage recouvrant

Condamner la Messieurs [O] et [M] [I] aux entiers frais et dépens.'

l'état de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir et de l'état de ses dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage son patrimoine personnel recouvrables

l'état de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir et de l'état de ses dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage son patrimoine personnel recouvrables

Il ressort des éléments contenus dans la demande d'ouverture de l'entreprise individuelle et de ses déclarations à l'audience et après examen de son actif personnel et des dettes recouvrables sur cet actif

Aux termes de l'article L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale : " Pour le recouvrement d'une prestation indûment versée ou d'une prestation recouvrable sur la succession et sans préjudice des articles

Dans les deux premiers cas, la pénalité devient recouvrable dès notification de sa décision. / La décision de la commission peut faire l'objet, de la part de l'autorité administrative ou de l'intéressé

les avantages fiscaux qu'ils recherchaient, ils ont assigné la société, le notaire et la banque en annulation et, subsidiairement, en résolution de la vente et du prêt, ainsi qu'en remboursement de frais

responsabilité sans faute de la société ENEDIS en sa qualité de tiers aux travaux réalisés par cette dernière ; elle a chuté à raison d’une planche installée sur le trottoir par la société ENEDIS recouvrant

Sur les frais de justice : 5.

X... s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements de l'Entreprise moderne de bâtiment (EMB), à hauteur de 600 000 francs plus intérêts, commissions frais et accessoires, à l'égard du Crédit

décisions ne mentionnent pas les bases de liquidation qui en constituent le fondement ; - ces deux décisions sont entachées d'une erreur de droit dès lors que l'allocation de soutien familiale recouvrable

Elle soutient que : - le 2 juin 2021, elle a constaté la disparition des monuments et des dalles recouvrant les caveaux funéraires rattachés aux concessions des consorts A et B, dont elle est membre

l'arrêt retient que Mme C... avait restreint son engagement à la garantie des seules dettes commerciales de son fils, et ce pour une période comprise entre le 8 août 1985 et le 8 février 1986, qui recouvrait

X..., salarié de la société Delattre-Levivier, mis par celle-ci à la disposition de la société Framatome pour travailler sur un chantier de l'EDF, a été blessé par l'éclatement du verre recouvrant le cadran

Sur les frais liés à l'instance : 20.

Aux termes de l’article L. 161-1-5 du code de la sécurité sociale : « Pour le recouvrement d'une prestation indûment versée ou d'une prestation recouvrable sur la succession et sans préjudice des articles

1967 ET A LA TAXE D'APPRENTISSAGE MISE A SA CHARGE AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 JANVIER 1967, 31 JANVIER 1968 ET 31 JANVIER 1969 ET CORRESPONDANT A DES REINTEGRATIONS DANS LES BASES IMPOSABLES DE FRAIS