____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 16-13.138 formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMC, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

; que la cour d'appel a relevé que le second courrier du 8 novembre 1990 faisait état d'un rejet de la candidature de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 Le comité social et économique Lapeyre services, dont le siège est [Adresse 1], a formé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Elle ajoute qu'elle ne comprend pas cette décision et sa motivation, sa candidature pour la spécialité interprétariat-arabe ayant, en revanche, été retenue alors que, formée pour les deux spécialités (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt le 5 juillet 1996 par

du GAEC de Monsieur X ; 6) le recommandé avec accusé de réception concernant la demande de Monsieur X ; 7) la fiche de candidature du GAEC de Monsieur X ; 8) sa fiche de candidature ; 9) le chèque d'arrhes

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

pas d'une formation ou d'une expérience suffisante en matière de médiation propre à justifier son inscription dans les rubriques civile, commerciale, sociale et familiale.

En voici des extraits : " DEVENIR FORMATEUR Si votre candidature est retenue, vous bénéficierez d'un accompagnement de la part de notre pôle pédagogique.

[H] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

[D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que M.

[N] [K], domicilié société Saint-Yves avocats, [Adresse 1], a formé le recours n° V 24-60.098 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de

Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés ". 3.

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Pyxia finances, elle-même venant aux droits de la société Pyxia, elle-même venant aux droits de la société Pyxia-BBV associés, a formé