CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 039 résultats pour « fonctions concernées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00246

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[O] [K], a préempté le 26 mars 2014 des locaux commerciaux sis dans le centre commercial de [Adresse 7], appartenant à la société [5] (société [5]) et situés dans une zone d'aménagement concerté. 3

Source officielle

Page 19 sur 14602

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137256dcd5801467741da13

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

qu'il est établi, notamment par l'audition du supérieur hiérarchique de Jean-Pierre Z..., qu'à la suite de la dénonciation circonstanciée faite par Guy Y..., l'accusant d'entraves, par le biais de ses fonctions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00035

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'une des fonctions énumérées au 1° de l'article 885 O bis s'il s'agit d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ; qu'il ressort des travaux préparatoires de l'article 57 de la loi n° 2006-1171

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b78

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

mission de service publique dans l'exercice de ses fonctions, d'outrage par paroles, gestes, menaces, écrit rendu non public, image rendue non publique, envoi d'objet de nature à porter atteinte à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00536

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

étant conservé, les documents suivants : - un tableau contenant la liste des salariés hommes et femmes présents dans l'entreprise, titulaires à l'entrée en fonction d'un diplôme BAC +2 quelle que soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01875

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, celle-ci s'apprécie, en fonction des circonstances de l'espèce, quant à ses conséquences sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés concernés ; que l'article 2 de l'accord du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

poursuivis du chef de corruption active pour avoir proposé sans droit à des rédacteurs de la MAF des avantages afin d'obtenir d'eux qu'ils accomplissent ou s'abstiennent d'accomplir un acte de leur fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200859

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2 - Plus précisément, le juge doit-il prendre en compte, le cas échéant d'office, les intérêts des personnes concernées et les pondérer en fonction des circonstances de cette espèce, de ce type de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100126

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

par un Etat étranger à l'exercice de ses activités diplomatiques, y compris par son chef d'Etat ou les membres du pouvoir exécutif ; que l'exigence d'une renonciation expresse et spéciale de l'Etat concerné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01346

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., qui anime des réunions de concertation avec divers publics et développe et maintient les réseaux de partenaires, est chargé d'une fonction d'accueil du public au sens de l'article 23 alinéa 3 de

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096df

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

par le juge des référés, paiement de dommages-intérêts pour privation de jouissance et réduction du loyer jusqu'à la remise en état ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme A..., en ce qui concerne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... », clause qui n'est pas cohérente avec l'existence d'une action de concert qui, par définition, oblige les concertistes à unir leurs droits de vote et non pas les actionnaires concernés à faire leurs

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006276_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

loi du 9 janvier 1986 : " Les fonctionnaires et agents stagiaires relevant de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et les agents contractuels relevant du premier alinéa de l'article 9 de cette loi, en fonctions

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448893.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

de promesses de cession consenties par la société Groupe Windsor à l'égard de salariés du groupe, au motif qu'elle se bornait à se prévaloir de considérations générales sans référence précise aux fonctions

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402ac4

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504114_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

, ni par les nécessités du bon fonctionnement des services concernés.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029626722

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

droit et si elles remplissent les autres conditions fixées à l'article 16, les personnes que quatre années d'activité dans le domaine juridique, économique ou social qualifient pour l'exercice des fonctions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00722

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

décision ; qu'en cas de contestation du découpage retenu, le juge doit, sans se borner à examiner superficiellement la motivation de cette décision, apprécier le découpage opéré par la Direccte en fonction

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500176_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

En fonction des modules concernés, l'évaluation peut être réalisée en situations simulées. / L'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt correspondant à la compensation des notes des modules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

avis les irrégularités commises par l'entreprise et portant notamment sur le champ d'application de l'allégement, l'envoi et la complétude de la déclaration, les règles de calcul de l'allégement en fonction

Source officielle