remboursement alors même qu'elle donne un devis du 15 novembre 2009 portant sur la somme de 106300 H.T. visant des terres inertes devant être enlevées pour les « décharges publiques » et que dans sa fiche

ne constitue qu'une motivation de l'arrêté contesté ni datée ni signée, le tribunal ne pouvait sans dénaturer les pièces du dossier, regarder cette pièce comme une fiche technique établie par Météo-France

chance qui aurait été ainsi perdue, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Johnson, fournisseur des groupes de froid, qui étaient, selon la fiche

conviennent de se référer à la norme NFP 003 01 en précisant : - marché global et forfaitaire = le présent devis signé constitue un marché global, forfaitaire et non révisable, - essais échantillons et fiche

thèse du court-circuit car il a été établi qu'avant le nettoyage de la cabine de peinture de la chaîne 6 celle-ci n'était plus sous tension électrique ; qu'en revanche, il ressort de la fiche

Axa, assureur de la société ECC, l'arrêt retient que la responsabilité de la société ECC, en application de l'article 1792 du code civil, n'est pas discutée, que la société EGE n'a pas vérifié les fiches

reconnu le 10 juin 2004, en souscrivant le mandat de transmission d'ordres, avoir pris connaissance du règlement de la COB, des règles du marché du MATIF, des règles de la chambre de compensation et des fiches

La société AJM AUTOMOBILES a signé la fiche d'intervention technique sans réserves.

Z... avait enfin soutenu dans ses conclusions d'appel précitées que les fiches techniques contredisaient l'avis de l'expert ; qu'en ne répondant pas à ses conclusions d'appel desquelles il se déduisait

en ce qui concerne le manteau « Shana », depuis le mois de juillet 2008 en version cuir et août 2008 en version nylon, puis constate que l'attestation du créateur est corroborée par les croquis et fiches

experts judiciaires avait alerté [W] [J] en 2013 sur la nécessité de déclarer et ainsi de collecter la TVA en rappelant les seuils d'exonération'; que le ministère de la justice a établi en 2013 une fiche

l'indice INSEE du coût de la construction ; AUX MOTIFS QUE le produit Sarpalo L 90 CL a servi au traitement des bois de charpente ; que les appelants soutiennent que l'absence de production de cette fiche

particulières, une lasure d'imprégnation adaptée aux bois durs comme le mentionne la fiche technique afférente, et ne pouvait prendre l'initiative de réaliser des travaux supplémentaires en appliquant

technique ; la prestation de pose est conforme aux règles de l'art ; la fiche technique de la colle utilisée mentionne une limite d'emploi, ne pas appliquer pour coller des carreaux pierres naturelles

pas potentiellement indécelable ; " aux motifs propres et adoptés qu'il résultait de la cote D 4 (sous-cote 9) que les caractéristiques du matelas Peloflex II étaient strictement énoncées dans la fiche

Mme A a été admise au concours externe d'adjoint technique polyvalent et nommée adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire à la sous-direction de la prévention et de la qualité de vie au travail

de la société Fläktgroup par rapport à la fiche technique du groupe CIAT existant

des granulats ; - l'offre du groupement attributaire est irrégulière au regard des exigences du cahier des clauses techniques particulières relatives à la " fiche technique produit " liée à la norme