Y... en retenant contre celui-ci une faute inexcusable, l'arrêt énonce que le piéton, qui cheminait péniblement, s'était engagé sur la chaussée alors que les feux étaient au vert pour les véhicules et

rouge et d'inobservation d'un panneau stop ; "aux motifs que, le 9 février 1995, les gendarmes ont reconnu Michel-Paul X... au volant de sa voiture, arrêté au feu rouge du carrefour formé par la RN

excessive, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en toute hypothèse, que le prévenu avait fait valoir que la victime, qui avait entrepris de traverser la chaussée bien que le feu

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon le jugement attaqué qu'une collision s'est produite dans une intersection réglée par feux

les numéros impairs, protégé, en principe, par les feux ; mais que, malgré les feux alors au rouge pour Mme Z... qui n'a pas freiné à temps, un heurt s'est produit entre la voiture qu'elle pilotait et

2009, l'UNION NATIONALE DES MOINS VALIDES a demandé au Premier ministre de modifier les dispositions de l'article 110-2 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, relatif aux feux

de police que les feux tricolores "fonctionnaient vert et rouge trois fois consécutives", puis "la quatrième fois fonctionnaient à l'orange clignotant" ; que le véhicule de Mlle Y... est passé alors que

Elle expose qu'après avoir actionné le badge pour faire descendre la borne d'accès au parking, celle-ci est remontée de façon intempestive alors même que le feu de signalisation était au vert et qu'elle

A... ayant lui même suggéré d'utiliser de l'essence pour faciliter la prise au feu du bois vert, en considérant que c'était M. Z... qui en avait donné l'ordre à M.

Y... aurait dû observer les prescriptions et dont, d'une part, le feu rouge était hors d'usage, en raison d'un claquage de l'ampoule, et dont, d'autre part, les feux de rappel implantés trop bas sur le

circulait au volant de son véhicule automobile de marque SEAT a relaté l'accident comme suit : Arrivé en agglomération de CLAIROIX, j'ai ralenti à proximité du carrefour formé par la RN 32 et le CD 81, le feu

commandés par les commissaires les jours de compétitions, sont actionnés et par le chef de piste depuis son bureau les jours d'entraînement, - trois feux rouge vert situés aux postes 0-7 et 13 permettent

Or seul le feu avant avait de l'importance en l'occurrence puisque le véhicule de Monsieur Y... arrivait en sens inverse.Enfin, il estime qu'il n'est pas démontré qu'il circulait avec son scooter à une

tricolore au niveau du passage piéton et a elle-même indiqué que ledit feu était vert au moment de l'accident.

En outre, il ne ressort ni des termes de cet arrêté, ni des autres pièces versées au dossier, que le préfet de la Vendée n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

Au cours de sa progression elle s'est immobilisée à un feu rouge entre les deux voies de circulation.

automatique, et de la position du parachutiste et, avant de larguer le parachutiste, de contrôler la présentation à la porte de saut de chacun, de vérifier la SOA, le parachute de secours et la lumière verte

X..., venant de Saint-Just, lequel, le feu étant au vert, tournait à gauche en direction de..., et le motocycliste Y... qui circulait dans le sens opposé... se dirigeant vers Saint-Just, les deux véhicules