[K], directeur du Crédit mutuel du Marin, ont été condamnés pour des faits d'escroquerie, faux et usage de faux par décisions des 8 septembre 2014 et 25 février 2016. 4.

et usage et l'a condamné à une peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres que, seuls demeurent discutés devant la cour d'appel les délits de faux et usage ; qu'en droit,

Devant la cour d'appel, le prévenu a soulevé l'incompétence des juridictions françaises pour juger des faits de faux et usage de faux, commis selon lui hors du territoire national, qui lui sont reprochés

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

Pour déclarer le prévenu coupable de faux et d'usage de faux, l'arrêt attaqué énonce qu'il ressort des éléments de l'enquête que si M.

[T] [X] pour complicité d'abus de confiance, faux et usage, M. [D] [J] pour abus de confiance, M. [Y] [O] pour destruction de preuve, et la société [5] pour abus de confiance et recel. 3.

DU 22 FEVRIER 1962 POUR FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES ; ALORS QUE LE DELIT D'INGERENCE DONT S'AGIT SE TROUVE LIE PAR UN RAPPORT ETROIT DE CONNEXITE AUX CRIMES DE FAUX ET D'USAGE DE FAUX

et usage de faux en écriture privée, Y..., à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende pour faux et usage de faux en écriture privée, Z... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 80

d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Roger X..., Claude Y...et Bruno Z..., des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, complicité de banqueroute, faux

et usages de faux, par application du principe non bis in idem, et après avoir constaté que la cour était saisie des délits de présentation de comptes inexacts et de faux et usage de faux, a déclaré un

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

et usage de faux, contre Louisa Y..., relaxée du chef d'escroquerie mais déclarée coupable de faux et d'usage de faux, et contre la société TECTRA, citée en qualité de civilement responsable de Louisa

et usage de faux contre X..., le juge d'instruction a, par ordonnance du 21 septembre 1990, renvoyé cette dernière devant le tribunal correctionnel pour vol et prononcé un non-lieu des chefs de faux et

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Le 28 septembre 2016, la [2] a déposé plainte pour faux et usage, à la suite du non-paiement des échéances du prêt et de la vente du fonds de commerce et de son patrimoine par M. [C]. 8.

(le notaire) ; que, le 11 août 2009, les emprunteurs ont déposé plainte pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, association de malfaiteurs, abus de confiance et exercice illégal de

avoués intervenus dans le litige avaient connu le délit initial de faux et usage de faux de Pierre Z... ; qu'elle avait en conséquence dénoncé à leur encontre un recel du produit de faux et usage de

X... a été maintenu sous le coup d'une mise en examen des chefs de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme, faux et usage de