Les séquelles de l'accident-une tétraparésie-lui imposent l'utilisation d'un fauteuil roulant et de vivre dans un logement adapté à son handicap.

Chacun de ces espaces se situe dans une zone accessible en fauteuil roulant.

En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux permanents : S'agissant des dépenses de santé futures concernant le fauteuil roulant : 5.

évaluées à 5/7 par les experts ; 12 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire fixé à 5,5 /7 ; 51 200 euros pour les frais de logement adapté permettant, notamment, la circulation d'un fauteuil

tierce personne : 394 960 €, * Préjudices patrimoniaux permanents, * Dépenses de santé futures : - au titre du suivi médical : 4 725,49 €, - lit médicalisé : 43 321,59 €, - matelas : 3 57,57 €, - fauteuil

Un fauteuil roulant fut mis à la disposition de l’intéressé en août 2002, mais l’autorisation de l’utiliser fut retirée à celui-ci après un incident survenu le 13 février 2003, au cours duquel il arracha

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

autres appareillages manipulés à l’aide d’un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur) ; / - un véhicule pour personnes handicapées : une personne qui doit utiliser systématiquement un fauteuil

En l'espèce, l'ONIAM ne s'oppose pas à la demande en paiement de la somme de 350 euros au titre du fauteuil roulant.

Ainsi, le chef de jugement appréciant l'indemnisation du préjudice s'agissant d'aide technique de fauteuil roulant n'est pas dévolue à la cour et la demande des consorts [G] portant sur l'allocation de

constatée par la Cour dans cette affaire concerne le traitement dégradant subi par la requérante victime de thalidomide et présentant une malformation des quatre membres l’obligeant à utiliser un fauteuil

La victime peut-elle se déplacer seule dans son logement, y compris en fauteuil roulant, 4. La victime peut-elle s'installer seule dans son fauteuil roulant et en sortir seule, 5.

Les troubles dont ces enfants sont atteints limitent sévèrement leurs déplacements, surtout en ce qui concerne E..., qui se déplace en fauteuil roulant, et imposent un aménagement de leur environnement

d'embolie pulmonaire, d'insuffisance respiratoire et d'ulcère gastrique, et d'autre part, que son état de santé entraîne une perte de capacité chronique qui limite ses activités, l'oblige à se déplacer en fauteuil

membre inférieur, à une canne ou à tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs, par exemple à un déambulateur, à un véhicule pour personnes handicapées, notamment un fauteuil

juge a alloué à la partie civile l'intégralité des sommes réclamées se composant de frais pharmaceutiques à hauteur de 1 168,18 euros, de frais d'appareillage pour 328 517,52 euros et de frais de fauteuil