Faits et procédure 2.

Faits et procédure 2.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel du 9 mars 1993, il avait formulé des moyens propres en tant que caution de

Faits et procédure 1.

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait d'utiliser le savoir-faire d'anciens salariés d'un concurrent pour fabriquer et mettre en oeuvre un produit dont

Faits et procédure 1.

; Sur les fautes lourdes du service public de la justice : que constitue une faute lourde l'acte qui révèle une erreur manifeste et grossière d'appréciation des éléments de droit ou de fait soumis et

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2024), statuant en référé, M.

CNC), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 23 janvier 1992, qui a relaxé Jean B..., prévenu de contrefaçon, des fins de la poursuite visant les faits

X... fait grief à l'arrêt de désigner en qualité de tuteur l'ATIMP 44, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors, selon le moyen : 1°/ que si, par exception au principe qui veut que dans

de production de M.

étaient bien en place au moment des travaux ; qu'ils en déduisent que le tribunal a fait une juste appréciation de la faute de l'employeur à l'origine du dommage subi par les victimes ; Mais attendu

Faits et procédure 2.

Y... a été engagé en 1972, par la société Thomé Crépelle ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 6 février 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Douai, 30 juin

Faits et procédure 1.

-Pour les troupeaux bovins et/ ou équins, faute d'un référentiel de protection dédié, l'octroi de dérogations par le préfet de département est possible sous réserve de démarches engagées en matière de

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.