A... en décembre 1987 "que l'on comptait en stock des marchandises dont la facture d'achat n'avait pas été enregistrée ou qui avait fait l'objet d'une vente préalable à la date de l'inventaire" ; que

(élevé) ; que Gérard X... ne contestait pas qu'il avait eu des problèmes de facturation avec Serge Y... ; que le prix sur la facture ne correspondait pas à leur accord verbal, il était plus élevé ; que

selon les bases suivantes (...) » ; que les travaux spécifiques relatifs à la négociation d'une transaction ne faisaient donc pas l'objet d'une facturation au temps passé, mais devaient être facturés

, sauf l'adresse " Résidence du Parc ", rien ne distingue ces feuilles de soins de celles qui auraient concerné des patients à leur domicile ; que les frais de déplacement sont systématiquement facturés

juridiction française la société London et General Communications limited ainsi que M. et Mme X... et demandé notamment que ces derniers soient condamnés à lui payer certaines sommes au titre de factures

de 101 481 euros TTC dont elle demandait le paiement, et en condamnant néanmoins la société Castel et Fromaget à payer à la société ECOA la somme de 41 481 euros au titre du reliquat de cette facture,

Cette indemnité forfaitaire ne saurait être supérieure à 6 mois de facturation TTC."

1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Clinique du Vivarais a demandé à la Mutualité sociale agricole le versement de la différence entre les facturations

1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la clinique du Vivarais a demandé à la Caisse maladie régionale le versement de la différence entre les facturations

31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé les facturations

31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé les facturations

31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé les facturations

1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la clinique Saint-Privat a demandé à la Mutualité sociale agricole le versement de la différence entre les facturations

L'arrêt énonce que la facturation de la MCI est sous la seule responsabilité de l'infirmier qui la facture dans la mesure où elle n'est pas prescrite par le médecin et que la preuve du bien-fondé de la

L'arrêt énonce que la facturation de la MCI est sous la seule responsabilité de l'infirmier qui la facture dans la mesure où elle n'est pas prescrite par le médecin et que la preuve du bien-fondé de la

A... était réalisé et la DDPP clôturait le 30 avril 2012 un procès-verbal relevant diverses infractions : Défaut de facturation conforme : l'examen des factures de juillet à décembre 2011 faisait apparaître

émanant de la société CE VO LIS et n'ont jamais reçu de facture émanant de la société Canal'Autos (pièce 2-2) ; que, dès lors, il peut être présumé que l'émission par la société Canal'Autos de factures

d'exportation, cependant que ladite facture correspondait, outre à la date des documents en cause et au type de marchandise mentionné dans ceux-ci, exactement au nombre de colis livrés, et sensiblement