plusieurs des activités listées en annexe à la décision 2014/746/UE de la Commission du 27 octobre 2014 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés

Article R1211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 86

Code de la santé publique

Le cas échéant, il fait pratiquer les examens complémentaires qu'il juge utiles, en particulier si le donneur a été exposé en zone d'endémie, et peut recourir à un avis spécialisé ; Le praticien identifie les donneurs de gamètes à risque potentiel de

Article 422-61

—

La position nette ne peut être utilisée que pour les contrats financiers négociés de gré à gré auxquels le fonds d'investissement à vocation générale est exposé pour une contrepartie donnée, et non pour d'autres expositions du fonds d'investissement à

Article 9

—

Le coefficient d'ensoleillement peut varier, par palier de 0,1, entre 1,1 et 0,6 : Le coefficient 1,1 s'applique à une pièce exposée au Midi, largement dégagée ; Le coefficient 1 s'applique notamment à une pièce exposée au Sud-Est ou au Sud-Ouest, ensoleillée

Article R4412-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 77

Code du travail

à l'article R. 4412-60, le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition comparable.

Article 3

—

Dans les emplacements spéciaux définis par l'exploitant où le risque d'explosion est prévenu par des mesures particulières telles la surpression interne, la dilution continue ou l'aspiration à la source, il est admis que le matériel soit de type normal

Article R6323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96

Code de la santé publique

l'activité de soins de gynécologie-obstétrique auquel elle est contiguë une convention de partenariat qui prévoit notamment : 1° Les modalités de réorientation des femmes au cours de la grossesse, en particulier en cas de réévaluation du niveau de risque

Article Annexe I

—

Le système de gestion est proportionné aux risques, aux activités industrielles et à la complexité de l'organisation dans l'établissement et repose sur l'évaluation des risques.

Article 13

—

Pour les agents exposés aux rayonnements ionisants qui remplissent les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère

Article L6111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Code de la santé publique

Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables liés à leurs activités.

Article R717-85-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 25

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des agents biologiques, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application

Article R717-85-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 60 > 24

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des vibrations mécaniques, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur application

Article 1

—

Ce traitement a pour finalités : 1° D'assurer le stockage des données relatives aux conditions de travail des personnes exposées aux facteurs de risques professionnels définis à l'article L. 4163-1 du code du travail ; 2° De contrôler le nombre de points

Article 7

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 174-6 du code minier, le dossier soumis à l'enquête publique prévu par l'article R. 112-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est complété par une analyse des risques décrivant les

Article D125-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 48

Code de l'environnement

Sans préjudice de l'article R. 125-8-3, la commission est associée à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur le projet de plan.

Article R4451-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

I. - L'employeur définit des contraintes de dose individuelle pertinentes au regard des expositions prévisibles pour les travailleurs en : 1° Dose efficace sur douze mois pour une activité régulière en zone contrôlée ou en zone radon mentionnées à l'article

Article 8

—

tenu de la substance économique de la transaction, y compris du degré de transfert de risque réalisé ; 5° L'exposition au risque de liquidité ainsi que la mesure et la gestion de ce risque par les entreprises mentionnées aux paragraphes I et III de l'article

Article 1-1

—

Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques

Article Annexe II

—

D'ÉVALUATION PAR POSITIONNEMENT CERTIFICATIF SOUS FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES CERTIFICAT CERTIPHYTO 2009-2010 ÉVALUATION SEULE ÉVALUATION PRÉCÉDÉE Modules Nombre Seuil de réussite Nombre Seuil de réussite O1 : Identifier les risques

Article Annexe II : Tableau n° 70 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

FONDUS CONTENANT DU COBALT DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition

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