CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 435 résultats pour « expertises multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0423JUD001438703

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Il recueillit les dépositions de plusieurs témoins et les conclusions des multiples expertises ordonnées au cours de l’enquête. 13.

Source officielle

Page 19 sur 622

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02833_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux soit de faire expertiser son état de santé, soit d'homologuer les expertises réalisées à son initiative, dans le cadre de demandes de pensions militaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00189

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

distinctes de celle dont il est argué qu'elle est abusive ; que pour condamner l'exposant à des dommages et intérêts et à des amendes civiles pour procédure abusive, la cour d'appel a retenu qu'il avait multiplié

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422592

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

elle dépassait un poids lourd, et ce n'est qu'au dernier moment qu'elle a aperçu le véhicule du prévenu, alors même qu'il faisait nuit et qu'il n'y avait pas d'éclairage ; qu'à l'appui de sa demande d'expertise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD004001410

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Les décisions prévues par l’alinéa précédent ne peuvent être rendues qu’après une expertise réalisée par un collège de trois experts médicaux inscrits sur la liste des experts agréés près la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Monique Y

6137261ccd58014677423095

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

du préjudice que Serge X..., lycéen de 15 ans 1/2, en seconde d'enseignement technique (tournage) lors de l'accident, était âgé de 42 ans au jour de la consolidation ; qu'il résulte des rapports d'expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À titre encore plus subsidiaire et avant dire droit, elle demande au tribunal d’ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer si des soins et arrêts de travail trouvent leur origine dans une cause

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749130

Admin. suprême

6 mars 1989

6 mars 1989

Article 2 : Les frais d'expertise exposés en première instance sont mis conjointement et solidairement à la charge du cabinet Bourgois et de la société S.A.B.L.A..

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e6c

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

concernant Raphaël X... et sa description vestimentaire par la victime, il sera simplement rappelé que les faits se sont déroulés le 25 janvier 2001 vers 18 heures 30 et donc dans l'obscurité ; que l'expertise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00723

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

la ville, interlocuteur incontournable de la mairie pour tout ce qui avait trait à ce sujet, qu'elle disposait ainsi du pouvoir d'intervenir dans la procédure d'attribution de la DSP au regard des multiples

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La CPAM s'en rapporte à la cotation fixée par l'expert.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742740e

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

ce véhicule un enfoncement et des rayures horizontales plus ou moins parallèles au sol, en dessous et au dessus de l'enjoliveur ; que sur la rayure large au dessus de l'enjoliveur l'expert note des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0124JUD002292604

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Les avocats de l’accusé demandèrent une nouvelle expertise balistique du pistolet automatique, une nouvelle expertise dactyloscopique d’une empreinte relevée sur le fusil d’assaut volé, une expertise biologique

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bb

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

la personnalité ait affecté chacune d'entre-elles, qui aurait pu les conduire à des récits délirants ou inventés, au demeurant le juge d'instruction n'a pas estimé opportun de les soumettre à une expertise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00515

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

F... ne pouvait ignorer le caractère irréalisable du prévisionnel établi par son expert-comptable, car il avait la qualité de chef d'entreprise, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01873

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Z... a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a en définitive reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c90cdc6046d47084f1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d68b

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

, à juste titre, que le montant des factures mobilisées deux fois et dont la banque française intercontinentale n'a pu obtenir le paiement doit être fixé, ainsi qu'il résulte des investigations de l'expert

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806672

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 mai 1986 et 26 septembre 1986, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC000620304

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Le 17 janvier 2002, l’expert déposa son expertise définitive.

Source officielle