Il revient à l'appelant de démontrer l'existence de conséquences manifestement excessives que l'exécution de la décision serait de nature à entraîner ou son impossibilité d'exécuter la décision entreprise

Monsieur [W] [Y], qui succombe, supportera les entiers frais et dépens de la présente procédure, y compris les éventuels frais d'exécution de la présente décision.

[C] [K] à payer les dépens de la procédure, en ce compris les frais de commissaire de justice déjà engagée à hauteur de 279,95 euros, ainsi que les frais à venir au titre de la signification de l’exécution

lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer, des frais de signification et d’exécution

, permettent de considérer que l'exécution de la décision affecterait la pérennité de l'entreprise, et par conséquent entraînerait des conséquences manifestement excessives. 14.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 mai 1991 par laquelle le président de la 4ème Chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution

, poursuivies par les occupants et en l'absence de trouble grave à l'ordre public susceptible d'être engendré par l'exécution de la décision de l'autorité judiciaire, porté à l'exercice de cette liberté

[T] [U] a manqué à son obligation d'information et de conseil, privant ainsi sa cliente de la possibilité de mettre en œuvre, en temps utile, les diligences nécessaires pour préserver son droit à exécution

Le 11 juillet 2014, le tribunal de première instance de Madrid a ordonné l'exécution de la décision du Tribunal suprême et le paiement, au profit du club, de la somme de 390 000 euros en principal, intérêts

, en ce compris le coût des commandements de payer visant la clause résolutoire et d'avoir à produire les attestations d'assurance et attestations d'entretien de la chaudière, ainsi que les frais d'exécution

en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ces effets, lorsque l'urgence le justifie

l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner in solidum Monsieur [C] [Y] et Madame [H] [Y] née [P] aux dépens ainsi que l'intégralité des frais, émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution

Madame [R] [P], qui succombe, supportera les entiers frais et dépens de la présente procédure, y compris les éventuels frais d'exécution de la présente décision.

[V] du délit de refus par un étranger de se soumettre aux modalités de transport ou aux obligations sanitaires nécessaires à l'exécution d'office d'une décision d'éloignement, alors « qu'il résulte de

recouvrement ; - condamné Monsieur [Q] [K] à payer au syndicat des copropriétaires [T] [W] la somme de 400 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - constaté l’exécution

trouver un conseil pour pallier Me [J]'; et d'autre part, c'est la raison pour laquelle ils 'ont accepté dans un premier temps que Me [P] retienne sur les fonds qu'il avait perçus dans le cadre de l'exécution

de 120 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens lesquels comprendront le coût du commandement de payer du 20 mars 2025 et les frais de mise à exécution

à la représentation en justice du CHSCT pour garantir l'exécution de la décision de recourir à un expert dans le cadre d'une consultation sur un projet important modifiant les conditions de santé et de