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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722cccd5801467740197c

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes conception organisation (ECO), société à responsabilité

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CENTRE D'ETUDES ET D'INFORMATION OENOLOGIQUES DE PAUILLAC

SIREN 913476743Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE TOULOUSAINE D'ETUDE ET D'USINAGE

SIREN 381315985Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/07/2026

Voir →

Radiations

ZOT Etudes

SIREN 932878119Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/07/2026

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Dépôts des comptes

E.C.T.P. - ETUDES CONSEILS ET TRAVAUX PUBLICS

SIREN 419785472Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CM ETUDE&CO

SIREN 907636245Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/07/2026

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CC

civ3

61372427cd58014677412f97

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

. ; que postérieurement à la vente, un bureau d'études a considéré que toute remise en état impliquait la reprise en sous oeuvre systématique de toutes les structures ; que les acquéreurs ont assigné les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00346

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

d'une contribution financière de quelque nature qu'elle soit", ne sauraient s'appliquer à l'étudiant inscrit dans une école d'ingénieurs depuis plusieurs années qui aurait normalement poursuivi ses études

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100407

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

L'article 2 du décret n° 74-737 du 12 août 1974 relatif aux inspections des études de notaires, en vigueur à la date de l'inspection litigieuse, disposait : « Les études de notaires sont placées sous

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CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

siège est à Connaux (Gard), cedex 800, 3°/ la société anonyme Socotex, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), rue Jean Rodier, zone industrielle de Montaudran, 4°/ la société OTCE Bureau d'études

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201022

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

E... n'avaient jamais fourni cette étude, se contentant de solliciter un devis en juin 2018 à la société Ingerop sans le valider (concl. R...

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CC

civ2

613722f5cd58014677403b80

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

C... avait nécessairement commis une faute en déclarant associer à ses propos diffamatoires ses confrères de l'étude notariale malgré que ceux-ci et notamment M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00585

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, était applicable à la relation de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02205

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

W... était technicien, affecté au « bureau d'études » ; que ce service était composé de trois salariés : - M. B..., qui exerçait également les fonctions de gérant de la société, - M.

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CC

cr

61372631cd58014677423a67

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

. ; que l'attestation portant sur la venue des époux Z... à l'étude pour la signature de l'acte de prêt est contredite par les attestations des différents témoins déclarant avoir vu le notaire venir chez

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CC

cr

61372606cd580146774225ee

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

d'appel, retenant sa culpabilité au regard d'éléments de preuve dont le débat d'appel n'a pas modifié le caractère déterminant ; qu'il est simplement démontré en effet que le prévenu qui au sein de l'étude

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL90666

Cassation

3 mars 2023

3 mars 2023

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, assistée de Mme Konopka, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Marlange de La Burgade, avocat de Mme [P

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90666

Cassation

3 mars 2023

3 mars 2023

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, assistée de Mme [V], auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Marlange de La Burgade, avocat de Mme [U] et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00355

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

afin de retirer la copie de l'exploit contre récépissé ou émargement ; que l'avis de passage est accompagné d'un récépissé que le destinataire est invité à réexpédier par voie postale ou à déposer à l'étude

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100060

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[J] en première année d'études d'ostéopathie « pouvaient » s'expliquer par le fait qu'il avait pris conscience, après avoir débuté dans ces études, qu'elles ne correspondaient pas à ses capacités ou à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00060

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études'' et la position

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines leur permettant de se mettre rapidement au courant des travaux d'études.

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CC

civ3

6137210ccd580146773f0906

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

l'opération projetée peut se réaliser sans avoir à procéder à l'expropriation, que, contrairement aux énonciations de l'ordonnance, aucune proposition en vue d'un accord amiable n'a été faite, que l'étude

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civ2

613723d5cd5801467740eb8f

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle leur déclaration d'appel, alors, selon le moyen, que le défaut de signature de l'avoué sur l'acte d'appel, par ailleurs fait à l'entête de l'étude

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CC

civ1

61372664cd5801467742532b

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

applicable en la cause, alors que la cour d'appel n'aurait pas déduit les conséquences légales de ses constatations, selon lesquelles il n'avait été contraint de séjourner au Portugal que pour y suivre ses études

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