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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
1 décembre 2020
donc pas parvenues, comme les doutes exprimés par les bouchers sur le fait que la viande qu'ils travaillaient était du cheval et non du b'uf ou la réclamation de la société Tavola à propos d'une estampille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286
4 décembre 2019
4 décembre 2019
les différents praticiens du cabinet » (production n° 5) et avoir été « persuadée qu'elle (Mme W...) était associée avec Mme I... » (production n° 6), que les cartes de visite du cabinet étaient estampillées
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
soulignant que toutes les décisions importantes, dont celles relatives aux conceptions des collections et modèles, sont prises à La Corogne son siège social, outre que les produits vendus en France sont estampillés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101398
9 décembre 2015
9 décembre 2015
France télécom ; - la présence d'une chambre de distribution dont le tampon en fonte visible est marqué du logo de France télécom caractérisé par un cadran téléphonique et un combiné et se trouve estampillé
Source officielle1ère Chambre
69613f04cdc6046d47c4983c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de [Localité 7] survenu le 8 février 2017 a pour origine l'armoire de compensation d'énergie réactive n°1, dans laquelle se trouvaient les matériels (condensateurs et contacteurs) fabriqués et/ou estampillés
Source officielleChambre 1 A
6440d7dbe704a005d1ed6f44
19 avril 2023
19 avril 2023
[P], cela ne peut tromper la clientèle sur l'origine des produits vendus car ils ne sont pas estampillés SERPENT VERT et du fait de la déchéance de la marque, il estime qu'aucun client ne verra son consentement
Source officielleChambre civile
62f34a1b82b27805d4d3c096
26 juillet 2022
26 juillet 2022
De me faire parvenir l'intégralité des factures des produits qui ont été estampillés devant logo (serviettes, shorts, maillots de bain, etc ...)
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc45880f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L'attestation précitée de l'employée (pièce 25 ' [G]) mentionne en outre l'existence de documents d'études estampillés « CSA » annotés manuscritement sur le bureau du département grande distribution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d18e074ba02f40a32b
1 avril 2025
1 avril 2025
d'oeuvres d'art et d'objets de collection, prévoit que : A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
résulte de l'avenant n° 1 intégrant la société A F et Associés que les trois missions précitées n'étaient pas achevées à cette date ; aucun document chiffré n'est produit pas plus que des documents estampillés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100448
16 avril 2015
16 avril 2015
la société SCCV La Résidence du Parc est une personne juridique distincte de la CAFPI, qu'aucun des plans et des brochures accompagnant la promotion immobilière du bien acquis par Mme X... n'est estampillé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303345_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
consommation ne pouvait pas constituer un critère de différenciation des offres dès lors que cela répond à une norme obligatoire et sur le volet environnemental, l'acheteur a valorisé le nombre de produits estampillés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC002772510
2 avril 2013
2 avril 2013
La police conserve le formulaire original et remet au demandeur une copie estampillée. 36.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0119JUD005868912
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Ils précisèrent avoir reçu les originaux de ces documents le 24 août 2012 et ils déposèrent une enveloppe estampillée le 22 août 2012 et qui, selon les requérants, contenait les documents déposés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0716JUD006064208
16 juillet 2014
16 juillet 2014
» L’article 1044 de la loi était ainsi libellé : « 1) Les dépôts et les retraits sont inscrits sur un livret. 2) Les inscriptions signées et estampillées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD002068804
17 décembre 2013
17 décembre 2013
informations classées « confidentielles » (ce qui était le cas des documents inclus dans le dossier judiciaire de la première requérante en vertu de la loi malgré le fait qu’ils étaient estampillés
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b850
9 octobre 2025
9 octobre 2025
infondées par le conseil de prud'hommes, ne présente pas toutes les garanties de sincérité et d'impartialité et sera écarté des débats, - des courriels échangés entre des salariés tiers, dont certains estampillés
Source officielleChambre sociale 4-4
68de07101bc19e7640ea3d31
1 octobre 2025
1 octobre 2025
juillet 2016 l'existence d'anomalies comptables au titre de ce marché, l'employeur n'a eu une connaissance exacte et complète des faits fautifs reprochés au salarié qu'à la remise du rapport d'audit estampillé
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3185e2fbe7c90043816
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Manquillet-Parizel qui a pour activité la « fabrication et vente de boulonnerie, estampage, industrie et commerce de tous produits métallurgiques » produit en pièce 7 une note dans laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bfb3405e2fbe7c9004389d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ainsi l'article 3 dispose que : A moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une oeuvre ou un objet porte la signature ou l'estampille d'un artiste entraîne
Source officiellePage 19 sur 20