1976), LA SOCIETE FRICOU-BAUDRY QUI, DEPUIS, A CESSE SES PAIEMENTS, A TIRE SUR QUESADA UNE LETTRE DE CHANGE A ECHEANCE AU 31 AOUT 1974, QUE CELUI-CI A ACCEPTEE ET QUE LA SOCIETE GENERALE A PRISE A L'ESCOMPTE

courant au nom de la société Abam France (la société) ; que, par actes des 10 juillet et 10 août 1989, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 mai 2017, la SA Banque Laydernier a notifié à la SARL [J] Rech la dénonciation de la convention de compte courant avec clôture du compte à l'expiration

des résultats escomptés de l'opération projetée ; qu'après avoir relevé qu'il convenait de tenir compte des revenus escomptés générés par l'opération immobilière financée par les prêts, la cour d'appel

courant ouvert dans ses écritures au nom de la société Auxiliaire technique du Dauphiné ; que, par jugement du 29 octobre 1980 dont celle-ci fait appel, le tribunal administratif de Grenoble a refusé

de la société FFD une somme de 193 247,48 francs au titre d'un gage en espèces préalablement constitué en garantie puis a contrepassé l'effet, pour son montant diminué de cette somme, au débit du compte-courant

, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 10 JUILLET 1979) LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (LA BANQUE), CREANCIERE DE LA SOCIETE TRAVAUX ROUTIERS DU CENTRE (SOCIETE TRC) DE DIVERSES SOMMES PORTEES AU DEBIT DE SON COMPTE

courant d'associés, sur lequel Madame X...a été remboursée d'une somme de 8. 302, 20 euros le 6 novembre 2006, que ce compte courant d'associés, qui n'est pas ventilé entre les deux associés était de

d'un fonds de commerce, en août 2001, deux prêts d'un montant chacun de 75 462,62 euros, puis en septembre 2002, un prêt d'un montant de 14 361 euros et une facilité de caisse par découvert sur le compte

X... à payer à la BDAF la somme de 32. 928, 99 € au titre des huit lettres de change acceptées, échues, impayées, et la somme de 45. 537, 48 € au titre du solde débiteur de son compte courant en date du

B... comme gérant, était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Société Générale, qui lui avait, par ailleurs, consenti, le 16 septembre 2009, un prêt professionnel de 300000 euros

X... et associés apporteront 140.000 euros pour moitié en capital et pour moitié en compte courant ; - le besoin en fonds de roulement (160.000 euros) sera financé par du court terme, étant précisé que

courant au nom de la société ATELIER DE METALLERIE DU GOLFE (AMG), alors en redressement judiciaire depuis le 09 octobre 2015, et lui a accordé des lignes de concours mixtes d'escomptes d'effets acceptés

Nous avons accepté le contrat GE avec les taux d'escompte proposés en tenant compte de la place importante de GE dans notre activité (…)" ; * pièce anonymisée n° 103-8 : "Dans ce courrier [courrier en

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND NUMES MADEIRA, ENTREPRENEUR DE MENUISERIE A EL ACHOUR (ALGERIE), S'EST, POUR DES BESOINS DE SON ENTREPRISE, FAIT OUVRIR UN COMPTE-COURANT

, 17 JUILLET 1980), LA SOCIETE SACTI, QUI A TIRE LE 10 DECEMBRE 1974 SUR LA SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENT ET DE MONTAGES (LA SNEM) UNE LETTRE DE CHANGE A ECHEANCE DU 30 JANVIER 1975, L'A REMISE A L'ESCOMPTE

courant de Ciba dans ses livres sur la base de la provision constituée par l'escompte des deux factures disputées, soit 61.277,52 € puis par l'escompte d'une autre facture effectué en date du 7 juin 2010

appréhendés par voie de justice sans être payés ; que, par décision du 5 août 1993, le Conseil, constatant que les cédants du bloc d'actions avaient effectivement perçu comptant 10 % du prix puis, courant