Z... au sein de l'équipe de football derenoble, mise en lumière par les extraits de presse sportive produits aux débats, contituait de la part d'un joueur professionnel, capitaine de l'équipe de surcroît

provisoire d'hypothèque à l'encontre des époux X... qui s'étaient portés cautions d'une société déclarée, par la suite, en redressement judiciaire et à laquelle cette banque avait consenti un prêt d'équipement

Selon le second, les soins qui nécessitent le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux comprennent le traitement du cancer. 7.

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 18 février 2002, un agent de la police municipale de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), a constaté que des travaux de construction d'un manège d'équitation

d'assurances en raison de son état de longue maladie ou d'invalidité, alors, selon le moyen, que M. de Carvalho faisait valoir dans ses écritures qu'il devait être tenu compte de ce qu'il avait payé selon l'équité

, garantie par la société Canal Satellite, est tenue de lui payer, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que les juges du fond ne peuvent fixer le préjudice en équité

C..., en qualité de secrétaire du CHSCT, et Mme F..., en qualité de secrétaire du CSE, font grief à l'ordonnance de limiter à 2 500 euros, selon des considérations d'équité, la somme devant être allouée

régulièrement par lettre recommandée le 16 décembre 1999 ; qu'ainsi, il a été hors du délai de l'article 186 du Code de procédure pénale ; qu'il est, en conséquence, irrecevable ; "alors que l'exigence d'équité

X... avait pu, de bonne foi, tenir la date du 1er novembre 1983 comme étant celle du point de départ de sa période d'adaptation, la cour d'appel a en réalité raisonné en équité, en violation des dispositions

civil; alors que, d'autre part, le juge doit trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables; qu'en accueillant en son principe la demande de Mme Y... pour des motifs d'équité

de la société DDB & Co, « les dirigeants d'Equity étaient intéressés aux résultats et que la société Omnicum, dont Equity était la filiale à 100 %, se trouvait cotée en bourse sur le marché américain

(Pyrénées-Orientales), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL Décor Equipement, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

(Tarn), 9°) la société d'Economie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Aude, société anonyme, (SEMEAA), dont le siège est à la chambre du commerce ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mefran (Altrad Equipement), société anonyme, dont le siège social est

salarié lui avait répondu "qu'il préférait aller au chômage et être libre de faire ce qu'il voulait" ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait légalement, pour décider que le témoignage du chef d'équipe

le moyen : 1 ) que la concurrence déloyale implique l'existence d'un rapport de concurrence entre l'auteur des faits délictueux et la victime ; qu'en affirmant que le fabricant de cordons pré équipés

débouté de ses demandes procédant de l'application de la qualification de chef de secteur, coefficient 380, de la Convention collective du commerce de l'électronique, de la radio-télévision et de l'équipement

de chauffeur poids lourd à compter du 1er décembre 2003, par la société Appia équipement de la route, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage travaux publics équipement de la route, M.