assurances que la SCI Les Cerises avait contacté afin de couvrir le risque lié à la location de ses locaux ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ubogi-Aubervilliers fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 1994) d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il l'avait condamnée à payer

"entreprise et communication" (la société Philippe X...) que sur le pourvoi principal formé par la société SEDA ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 avril 2000) que, depuis

L'entreprise utilisatrice a appelé en garantie l'entreprise de travail temporaire. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

ayant manifesté leur intention de présenter une offre, 16 ont été arbitrairement écartées de l'agrément sans motif sérieux dont plusieurs grandes entreprises nationales, et le marché a été attribué à

le premier juge pour une IPP de 10% affectant une victime âgée de 25 ans à la date de consolidation et qui tient compte du reclassement de l'intéressé dans un emploi de bureau au sein de la même entreprise

cassation, pris de la violation des articles 464, 475-1, 509, 515, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris

-3 du Code du travail et par fausse application l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, le salarié qui demandait l'adoption des motifs du jugement entrepris

X... et Y... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Esterra, alors que chacun de ces syndicats y avait déjà nommé un représentant ; Attendu qu'il est fait grief aux

[Z] (la victime), salarié de la société [3] (l'entreprise de travail temporaire) et mis à la disposition de la société [6] (l'entreprise utilisatrice), a été victime, le 12 février 2015, d'un accident

F..., chauffeur vidangeur alors employé par l'entreprise d'assainissement, Daniel X... a déversé une partie du chargement du camion citerne, soit environ 1 500 litres dans une bouche d'égout du réseau

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement entrepris "en toutes ses dispositions" et, statuant à nouveau, d'avoir déclaré M.

prononcer la résiliation des contrats de crédit-bail en conséquence de la résiliation des contrats de mandat, qu'il ne pouvait être reproché aux fleuristes de ne pas avoir agi directement contre l'entreprise

(Haut-Rhin), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Société des entreprises Schroth et Compagnie, dont le siège est ...

contentant de ce seul visa, sans même analyser l'ensemble des éléments d'information d'après lesquels elle estimait qu'il n'était pas établi que l'absence du salarié pour maladie avait désorganisé l'entreprise

pénal, 313-1 à 313-3 (nouveaux) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... coupable d'escroquerie au préjudice du comité d'entreprise

doit obligatoirement appliquer les accords nationaux; que, d'autre part, la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées s'applique non seulement aux entreprises de praticien

L'entreprise utilisatrice et son assureur font grief à l'arrêt de condamner l'entreprise utilisatrice à relever et garantir l'employeur de l'éventuel surcoût de cotisations d'accident du travail généré