[Z] et lui-même ont décidé de créer ensemble la SAS Groupe entrepôt mais cette décision traduit seulement leur affectio societatis ; par ailleurs, les statuts et l'extrait Kbis de la société font uniquement

Dans le cadre du plan, option unique : remboursement de 100% de la créance définitivement admise en 9 annuités linéaires d'égal montant.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MVC Marketing voyage conseil du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Decleor ; Sur le moyen unique

[Z] demande au juge des référés de : DEBOUTER Monsieur [Y] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la société DELICES DE LA GARE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

Supplay, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Flam'up, l'avis de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

la société Flam'up, dont le siège est [...], 3°/ à Pôle emploi de Crépy-en-Valois, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Select Hungaria, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La cour d'appel a retenu que les plans cotés produits par les acquéreurs n'avaient pas de valeur contractuelle. 14.

dont le siège est ..., 2°/ la Caisse de Crédit mutuel (CCM) Sainte-Jeanne d'Arc, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

pour la location de véhicules moyens de transports et manutentions, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de Mme X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

apos;opposant à la société Caisse d'épargne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., ès qualités, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Synergy, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en

Mais loin de vouloir uniquement porter ce mal c'est aussi et surtout malfaire dont il s'agit encore ici.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1989), que Mme X... a été engagée le 8 octobre 1983

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

V, 76600 Le Havre, 6 / de la société Santerne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique