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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162b2544abc2618d50e058b
5 septembre 2012
5 septembre 2012
2011 suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2011 APPELANTE : SA LA POSTE DIRECTION MONTS ET PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8079
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce groupe, créé en 1967, emploie environ 7 500 salariés dans 27 pays.
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce groupe, créé en 1967, emploie environ 7 500 salariés dans 27 pays.
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce groupe, créé en 1967, emploie environ 7 500 salariés dans 27 pays.
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8083
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce groupe, créé en 1967, emploie environ 7 500 salariés dans 27 pays.
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8085
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce groupe, créé en 1967, emploie environ 7 500 salariés dans 27 pays.
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8087
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce groupe, créé en 1967, emploie environ 7 500 salariés dans 27 pays.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
30 juin 2015
un emploi permanent au sein d'une entreprise ; - la circonstance que les CDD aient été conclus au titre d'une activité figurant dans la liste de l'article D. 1242-1 du code du travail relative aux secteurs
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007966795
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Maison de repos et de convalescence le Marquisat, - les conclusions de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Nous avons recherché des solutions de reclassement sur des emplois relevant de la même catégorie que la vôtre, sur des emplois équivalents, ainsi que sur des emplois de catégories inférieures.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10491
4 mai 2017
4 mai 2017
réalisés les 13 et 27 octobre 2010 portant sur le magasin et non sur le responsable du magasin ont été motivés par des considérations objectives, trois types d'audits pouvant être initiés, les « audits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100954
10 septembre 2015
10 septembre 2015
(les consorts X...), exploite un atelier de vaches laitières ; que le GAEC a mis en place, en septembre 2005, un concept d'alimentation du cheptel sous forme de ration sèche, dite « Kempen », fournie par
Source officielleChambre Sociale
6163b5251669d540ac7baa2a
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Les premiers juges ont principalement considéré que le motif économique devait être apprécié dans le périmètre du secteur d'activité 'Sanford brands', sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les secteurs
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008104264
26 février 2003
26 février 2003
en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES et la SA AMBULANCES HUET demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2001 du ministre de l'emploi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il n'est ainsi pas de nature à caractériser un secteur d'activité distinct au sens du texte précité. 23.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867b
5 juillet 2006
5 juillet 2006
de maquilleuse est bien un emploi permanent de l'entreprise télévisuelle (ilexiste d'ailleurs un emploi de maquilleuse (Mme Z...), au sein de la société, pour 5jours ouvrables par semaine, ce qui rend
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10644
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00387
2 février 2011
2 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 2009), que Mme X..., qui était employée depuis le 15 septembre
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008010360
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6969dc5ecdc6046d477cb781
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et de plan de sauvegarde de l'emploi de la société [69] [Localité 53].
Source officiellePage 19 sur 293