A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 4], le 9 janvier 2016, en raison de la

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 3], le 9 janvier 2016, en raison de la

fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

seizième bureaux de vote aient constitué des manoeuvres destinées à faire obstacle au contrôle des opérations électorales et à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant que, si les listes d'émargement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste de ses biens émargée

ladite marchandise, d'un bordereau de livraison émanant de celui qu'il s'est substitué dans l'exécution de cette prestation ; que, dès lors, en estimant au contraire que l'absence de bon de livraison émargé

Y... a été entendu dans le 1/4 d'heure qui a suivi son interpellation ; qu'il a passé des aveux circonstanciés, signé et émargé d'une manière identique et sans observations, à 8 endroits différents le

l'article 183 du code de procédure pénale énonce que les ordonnances du juge d'instruction, qui peuvent faire l'objet d'un appel, sont notifiées aux parties et à leurs avocats, soit verbalement, avec émargement

les conditions de mise en œuvre ; qu'en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires, que le défaut d'enregistrement de l'horaire de travail sur un document émargé

1er juillet 1989 au 30 juin 1990, qui ne sera adressé que le 25 février 1991, la vérificatrice avait, sans avis, prolongé la vérification au moins sur le mois de juillet 1989 comme en attesterait l'émargement

Sully X... des fins de la poursuite du chef de contravention d'embarras de la voie publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 janvier 2018 où étaient présents dans la

.. a démarré au passage au vert du feu tricolore implanté à l'intersection de la rue Coquebert ; que le véhicule du prévenu a, dans la courbe à gauche formée peu après par la chaussée, fait une embardée

[N] [L] qui était en train de nager, alors qu'il pilotait une embarcation « le Cerola », involontairement causé une incapacité supérieure à trois mois, en l'espèce cent soixante et un jours, à celui-ci

policiers autrichiens ; qu'en statuant ainsi et sans mieux s'en expliquer cependant qu'il résulte du procès-verbal d'exploitation des données électroniques enregistrées dans l'appareil de contrôle embarqué

fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

des faits Monsieur [F] [K] a été placé en rétention administrative par arrêté du 10 avril 2026 après une décision de refus d'entrée sur le territoire national en date du 30 mars 2026, deux refus d'embarquer

(CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement