N'AURAIT PAS DISPOSE DE RESSOURCES NI DE REVENUS SUFFISANTS POUR POUVOIR PRETER LES SOMMES LITIGIEUSES ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE, TENANT COMPTE DU SERMENT PRETE POUR CONFIRMER LES ELEMENTS DE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LE DIVORCE ENTRE LES EPOUX X..., AUX TORTS DE LA FEMME, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, ENONCE QU'EN LES SUPPOSANT

POUR ELLE PAR UN TRAUMATISME AFFECTANT LE COTE DROIT ET DES DOULEURS AU NIVEAU DU BRAS DROIT " ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET CONSTATATIONS DEDUITES D'UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS

RECOURS GRACIEUX DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SARREGUEMINES AYANT OPPOSE LA PRESCRIPTION A SON ACTION EN REPARATION, FAUTE PAR LUI D'AVOIR DECLARE L'ACCIDENT DANS LE DELAI DE DEUX ANS PREVU

QU'IL DENIE EXPRESSEMENT DANS SES CONCLUSIONS ; QU'EN STATUANT AINSI LA COUR D'APPEL N'A FAIT, HORS DE TOUTE DENATURATION, QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS

L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, AUX MOTIFS QUE LA CAUSE DIRECTE DU DOMMAGE RESULTAIT DU PASSAGE D'UN AVION SUPERSONIQUE, SANS DISCUTER LE RAPPORT D'EXPERTISE, ET ALORS QU'IL N'ETAIT PAS PROUVE

DE NON-RECEVOIR, AU MOTIF QUE LE CONTRAT PASSE ENTRE PARTIES AVAIT PRIS FIN LE 28 JUILLET 1972, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CONTRAT DE TRANSPORT EST EXCLUSIVEMENT LIMITE A CE QUE LES PARTIES ONT PREVU

DOSSIER ; QUE LE TRIBUNAL, EN VISANT ET ANALYSANT LADITE LETTRE, A ENTIEREMENT JUSTIFIE LE CARACTERE CONTRADICTOIRE DE SA DECISION, PAR LAQUELLE, APPRECIANT SOUVERAINEMENT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS

REMUNERES PAR LUI, ET QUE L'UTILISATION DE LA CAMIONNETTE DE L'EMPLOYEUR NE CONSTITUAIT QU'UNE COMMODITE IMPOSEE PAR LES CIRCONSTANCES ET NON PAR LE CONTRAT ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LA PORTEE DES ELEMENTS

DIFFERENTE, QU'EN L'ESPECE, APRES AVOIR RECONNU QUE L'HOSPICE AVAIT EDIFIE UN PETIT EDIFICE ET NON UNE CHAPELLE, LES JUGES NE POUVAIENT, EN SE REFERANT A DES ELEMENTS EXTRINSEQUES AU TESTAMENT, LUI FAIRE

SANTE NE LUI PERMETTANT PAS D'ASSURER SON TRAVAIL ; QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES, QUI N'ETAIT PAS TENU DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A PU, APPRECIANT LA VALEUR DES ELEMENTS

DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LA PREUVE N'AVAIT PAS ETE APPORTEE QUE L'X...

ETE REGULIEREMENT PRODUITS AUX DEBATS ET SOUMIS A LA LIBRE DISCUSSION DES PARTIES ; ET ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE LA VALEUR ET DE LA PORTEE DES ELEMENTS

ETABLISSANT QUE LE FERMIER A, GRACE A SON TRAVAIL, REMIS EN ETAT LA FERME LOUEE, QUI ETAIT DANS UN ETAT D'ABANDON ; QUE LA COUR D'APPEL N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DES ELEMENTS

PAR LES PREMIERS JUGES ET D'OU IL RESULTERAIT QUE SANS LA LIVRAISON DU COMBUSTIBLE LE DOMMAGE NE SE SERAIT PAS PRODUIT, D'AUTRE PART, D'AVOIR MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE REMOISSENET LA PREUVE DU PROCESSUS

EN 1965 APRES UNE PREMIERE TENTATIVE DE SEPARATION DE CORPS, ENONCE QUE LA FEMME N'AVAIT RAPPORTE LA PREUVE D'AUCUN FAIT POSTERIEUR A 1965, SUSCEPTIBLE DE FAIRE REVIVRE LES ANCIENS GRIEFS QU'ELLE AVAIT

MAJORITAIRE PUIS L'AURAIT OBLIGE ENSUITE, A VENDRE LES APPARTEMENTS, AFIN DE RETABLIR LA SITUATION FINANCIERE DE LA MEME SOCIETE ; QUE CES ALLEGATIONS, QUI, D'AILLEURS, NE SONT CORROBOREES PAR AUCUN ELEMENT

N'ONT PAS APPORTE LA PREUVE QUE LEUR TERRAIN POUVAIT RECEVOIR UNE AUTRE DESTINATION IMMEDIATE QUE CELLE DE PRAIRIE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND N'ONT FAIT QU'USER DE LEUR POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIER