Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC002674405
13 septembre 2007
13 septembre 2007
La prise électrique (qui est déboîtée) crée un risque évident d’électrocution, car proche du lavabo, source d’eau ... Dans l’espoir de vous avoir informé au plus juste (...)
Source officielle1ère Chambre
69f19540cdc6046d47ed61c6
28 avril 2026
28 avril 2026
Compte tenu du risque d'électrocution et d'incendie, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC003257496
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Durant sa garde à vue, la requérante aurait été suspendue par les bras, soumise à des électrocutions au niveau des seins, des pieds et du buste, battue et harcelée sexuellement.
Source officielle2ème Chambre
659f95f23328fa00087a251a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
le logement ne sont pas terminés et non conformes à la réglementation, ce qui est particulièrement dangereux dans la salle de bains, puisqu'une simple accumulation de vapeur pourrait causer une électrocution
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d37c71a6a83181c8dbe
2 novembre 2023
2 novembre 2023
11 juillet 2020, que les désordres suivants avaient été constatés : l'état des fenêtres occasionnait des entrées d'air parasites et la plaque de cuisson présentait des dysfonctionnements (risque d'électrocution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300061
12 janvier 2010
12 janvier 2010
B..., a constaté la mauvaise isolation thermique des tuyauteries, la trop grande perte de charge dans le réseau de distribution, la consommation électrique excessive, l'existence de risques d'électrocution
Source officiellecr
613725c1cd580146774204a1
11 mai 2000
11 mai 2000
extrême gravité puisque plusieurs appareils sanitaires ne sont pas reliés à la terre ; en cas d'utilisation par vos clients, cette situation crée des conditions pour un risque d'accident grave d'électrocution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC000730602
30 août 2007
30 août 2007
Il indique avoir été battu, insulté, dévêtu et arrosé de jets d’eau froide et avoir subi des électrocutions.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC006668711
27 juin 2017
27 juin 2017
Without relying on any provisions of the Convention, the applicant complained of the death of his brother by electrocution.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0313DEC004391898
13 mars 2001
13 mars 2001
Il aurait reçu des coups sur la tête et le corps, subi des électrocutions au niveau de la langue et aurait été suspendu par les bras. Le lendemain à 16 heures, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68379-68847
26 juin 2001
26 juin 2001
They complained about the length of a civil action (lasting almost 11 years and six months) they brought against the Turkish Electricity Company (TEK) following the electrocution of one of their relatives
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310444
3 novembre 2016
3 novembre 2016
2009 et comme l'a retenu le juge des référés dans son ordonnance du 23 septembre 2009, relevant qu'il existait notamment un danger grave d'effondrement de la structure et du plafond et un risque d'électrocution
Source officielleREFERES
69739c31cdc6046d477009c4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
effondrement partiel des planchers hauts, d’étaiements insuffisants et non adaptés, de la présence de moisissures et infestations par le champignon lignivore mérule et de risques électriques par électrocution
Source officielleChambre 1/Section 5
669640def5112d8edd056fa8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
préventives dans les zones touchées ;néanmoins, le chantier a été poursuivi et que les désordres se sont aggravés, la société ORANGE a été contrainte de fermer l'accès au site et fait état d'un risque d'électrocution
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2502451_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il a également relevé que les occupants ont effectué des branchements électriques illicites avec des câbles permettant le raccordement des caravanes courant sur l'herbage, engendrant des risques d'électrocution
Source officielle9ème chambre
DTA_2506111_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a été victime d’une électrocution au cours de l’année 2010, à la suite de laquelle il a dû être amputé de son bras droit ainsi que de ses deux avant-pieds, et se voit depuis lors administrer un analgésique
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3214331-3623008
2 septembre 2010
2 septembre 2010
En 2001, son fils décéda par électrocution. Il avait touché un fil électrique qui pendait du pylône d’une ligne électrique appartenant à une compagnie d’électricité.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039184608
4 octobre 2019
4 octobre 2019
n'entraînent pas la mort instantanée (ci-après dénommées " simple étourdissement ") sont suivies aussitôt que possible d'un procédé provoquant infailliblement la mort, comme la saignée, le jonchage, l'électrocution
Source officielleChambre DALO
DTA_2211026_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
électrique du logement habité ou encore un arrêté du 19 avril 2022 de la préfète du Val-de-Marne faisant état d'un danger ponctuel et imminent susceptible d'engendrer des risques d'incendies et d'électrocution
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
et son épouse Madame Fabienne A..., on peut y lire que l'alarme sonore ne fonctionnait pas en raison de la coupure d'électricité opérée par la direction du camping en raison de risques évidents d'électrocution
Source officiellePage 19 sur 36