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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603592_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
réseau d’assainissement situé route du Boulbon, à la station d’épuration et sur les ouvrages du réseau d’assainissement ainsi que sur les ouvrages connexes si nécessaire tel que ceux affectés à l’écoulement
Source officielle7ème chambre
DTA_2104498_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sur tous les terrains doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant. / 4.2.2.2 En l'absence de réseau, les constructions ou installations seront autorisées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310588
15 novembre 2018
15 novembre 2018
il fait partie intégrante (pages 20, 36, 57 et 74 de son rapport), le premier juge a, en dehors de toute dénaturation du règlement de copropriété qualifiant, en son article 5, les tuyaux de chute d'écoulement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301235
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de leur demande d'annulation de la résolution n° 12 relative au « choix du maître d'oeuvre pour travaux de mise hors d'eau des caves du bâtiment B » ; Aux motifs qu'il était exact que l'article 4 III
Source officielleChambre 02
66335bebc0d3e3fe99cae740
23 avril 2024
23 avril 2024
société Toitures Monnier et Mme [E] le solde selon devis actualisé à produire (6.899,70 € selon devis du 16/03/2023), -condamner Mme [X] [E] à réaliser, à ses frais, les travaux permettant de faire s’écouler
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777257
6 avril 2018
6 avril 2018
et réseaux divers à la société Eurovia Centre Loire ; que la réception des travaux a été prononcée sans réserve le 14 mars 2003 ; que, toutefois, des désordres relatifs aux dysfonctionnements de l'écoulement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201338_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
un certificat de conformité des travaux et demander la démolition des travaux qui accaparent le domaine public ; - la réalisation des travaux a eu pour effet de supprimer le dispositif existant d'écoulement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201402_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'autre part, alors que ces travaux consistaient en la réalisation de travaux permettant l'écoulement des eaux pluviales, au renforcement de la chaussée sur des points ponctuels et en changement de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
au vu en particulier des photographies jointes au constat d'huissier de justice du 13 octobre 2020, sont nécessaires au soutien de la chaussée ou à sa protection, notamment en participant au bon écoulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Selon l’article UA4 du règlement du PLU : « (…) a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310457
6 septembre 2018
6 septembre 2018
existe en outre une dalle pour récolter les eaux pluviales dans laquelle s'écoule un tuyau neuf en zinc aboutissant à l'ancien réseau d'écoulement d'eaux pluviales (photographie n° 3) » ; qu'il résulte
Source officielle7ème chambre
DTA_2409240_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l’article 1AU4-II-2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Macheren : « Eaux pluviales / Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309909_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Selon l’article R. 111-8 du même code : « L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02218_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
peut fixer : () / 2° Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300435_20250825
25 août 2025
25 août 2025
. / En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2201325_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. / En l'absence de réseau, () les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310038
25 janvier 2018
25 janvier 2018
l'indemnité d'immobilisation que par courrier recommandé du 8 janvier 2009, après la réception du permis le 9 janvier 2008 et sa tentative d'obtenir des propriétaires des parcelles voisines une servitude d'écoulement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A soutient que : - la hauteur du projet méconnaît l'article U 7 du règlement du plan local d'urbanisme ; - les aménagements relatifs à l'écoulement des eaux pluviales méconnaissent l'article U 4.2.3
Source officiellePage 19 sur 188